Modèle de lettre "Actes accomplis après la signature des statuts"

Consulter tous les modèles de lettre "Gestion de l'entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.

Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone		 Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
ACTES ACCOMPLIS
APRÈS LA SIGNATURE DES STATUTS
MAIS AVANT L’IMMATRICULATION
DE LA SOCIÉTÉ

Remarque :
le présent document n’a qu’une valeur indicative. Il concerne le mandat donné
par les associés à la personne chargée d’accomplir certains actes pour le compte
d’une société constituée mais non encore immatriculée au registre du commerce
et des sociétés.


Les soussignés :

M./Mme/Mlle ………………………………………………………………………………………………… (nom,
prénoms, profession et domicile)

M./Mme/Mlle ………………………………………………………………………………………………… (nom,
prénoms, profession et domicile)

M./Mme/Mlle ………………………………………………………………………………………………… (nom,
prénoms, profession et domicile)

M./Mme/Mlle ………………………………………………………………………………………………… (nom,
prénoms, profession et domicile)

associés de la société ……………………………………………………… (dénomination sociale,
capital social, siège social, forme) donnent mandat à :

M./Mme/Mlle ……………………………………………………………………………………………………………
(nom, prénoms, profession et domicile), d’accomplir, pour le compte de la
société en formation et jusqu’à son immatriculation au registre du commerce et
des sociétés, les actes suivants :

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Santé > Maladies

La thyroïde : fonctionnement, rôle et maladies

glande thyroïde

La thyroïde joue un rôle essentiel pour équilibrer le fonctionnement général de l’organisme. Contrôlée par le cerveau, cette glande endocrine ...

Lire la suite
High-tech > Photo

Nikon D800 : des photos à 36 millions de pixels !

Nikon D800 reflex numérique

Le Nikon D800 est le dernier appareil reflex de la gamme professionnelle de Nikon. Annoncé pour mars, ce numérique affiche un capteur de plus de 36 ...

Lire la suite
Stars/TV > Chanteurs

Lana Del Rey, adulée malgré les critiques

Lana Del Rey

Descendu par les critiques, l’album « Born to Die » de Lana Del Rey est pourtant un immense succès. Il faut dire que la jeune chanteuse ...

Lire la suite

Sélection vidéos

Une chaise + un souffleur + un abruti

Une chaise + un souffleur + un abruti

479 vues

Apprendre à nouer une cravate

Apprendre à nouer une cravate

21983 vues

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

6388 vues