Modèle de lettre "Achat parts sociales conjoint"

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Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition
de parts sociales au moyen de biens communs
Lettre recommandée avec AR
M. ……………
Par application de l'article 1832-2 du Code civil, j'ai l'honneur de vous informer que M. ……………, votre conjoint se propose d'acquérir à l'aide de fonds communs, …………… parts sociales de …………… euros chacune, de la société “ …………… ” dont le siège social est à………… et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……………, sous le numéro ……………
Cette société présente en outre les caractéristiques suivantes :
- objet social : ……………
- durée de la société : ……………
- capital social : ……………
- associés actuels : …………… ''noms, prénoms, domicile et nombre de parts détenues''.
Le cédant est M. ……………
La signature de l'acte de cession doit intervenir le …………… 200…, en mon Cabinet, …………… ''adresse''. Vous voudrez bien me faire connaître, avant cette date et par lettre recommandée avec AR, si vous entendez devenir personnellement associé pour la moitié des parts acquises par votre conjoint ou intervenir à l'acte.
Veuillez croire, ……………

Signature        

 

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