Modèle de lettre "transfert de siege social"

Consulter tous les modèles de lettre "Entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 22/10/2014
Lettre informant la Trésorerie principale ''impôts directs'' et la Recette des impôts ''TVA'' du transfert du siège social

Monsieur le Comptable du Trésor

Date

Référence impôt : …

Monsieur le Comptable du Trésor ''ou Monsieur le Receveur'',

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société… ''dénomination'' qui sera sis… ''adresse'', à compter du…
Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du…, enregistré à la Recette des impôts du…

Je vous prie de croire, Monsieur le Comptable du Trésor ''ou Monsieur le Receveur'', à l'expression de ma considération distinguée.

M. DUPONT
Gérant

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Loisirs > Conseils & Infos pratiques

Changer de voiture et d'assurance

démarches administratives achat voiture neuve et occasion

La voiture est le moyen de transport privilégié par de nombreux français encore aujourd'hui. Le Mondial de l'Automobile de Paris qui bat encore ...

Lire la suite
Maison > Pratique

Incendies domestiques, les détecteurs de fumée obligatoires en mars 2015

Détecteurs de fumée 2014

Alors que depuis de nombreuses années des efforts très conséquents ont été mis en place pour lutter contre la mortalité routière avec le certain ...

Lire la suite
Société > Sujets d'actualité

Transition énergétique, la loi enfin dévoilée

Loi transition énergétique 2014

La transition énergétique est sans doute l'un des chantiers les plus attendus du quinquennat de François Hollande et c'est Ségolène Royal qui a la ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Drame, un footballeur se tue...

Flash actualités

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

Le 09/07/2014 à 13:53


Lire l'actu
Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Le 04/07/2014 à 16:17


Lire l'actu
Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Le 03/07/2014 à 13:52


Lire l'actu