Modèle de lettre "transfert de siege social"

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  A Ville, le 23/11/2014
Lettre informant la Trésorerie principale ''impôts directs'' et la Recette des impôts ''TVA'' du transfert du siège social

Monsieur le Comptable du Trésor

Date

Référence impôt : …

Monsieur le Comptable du Trésor ''ou Monsieur le Receveur'',

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société… ''dénomination'' qui sera sis… ''adresse'', à compter du…
Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du…, enregistré à la Recette des impôts du…

Je vous prie de croire, Monsieur le Comptable du Trésor ''ou Monsieur le Receveur'', à l'expression de ma considération distinguée.

M. DUPONT
Gérant

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