Modèle de lettre "transfert de siege social"

Consulter tous les modèles de lettre "Entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 24/07/2014
Lettre informant la Trésorerie principale ''impôts directs'' et la Recette des impôts ''TVA'' du transfert du siège social

Monsieur le Comptable du Trésor

Date

Référence impôt : …

Monsieur le Comptable du Trésor ''ou Monsieur le Receveur'',

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société… ''dénomination'' qui sera sis… ''adresse'', à compter du…
Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du…, enregistré à la Recette des impôts du…

Je vous prie de croire, Monsieur le Comptable du Trésor ''ou Monsieur le Receveur'', à l'expression de ma considération distinguée.

M. DUPONT
Gérant

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Beauté > Mode & Tendances

Tendance US, une boutique innovante sur la mode Streetwear

Tendance US 2014

Faire ses achats en ligne est devenu presque une habitude pour beaucoup d'entre nous. Les appareils électroniques ou le matériel électroménager a ...

Lire la suite
High-tech > Mobilité

Android, un succès commercial signé Google

Google Android 2014

La lutte commerciale est intense entre fabricants de smartphones et de tablettes. Samsung, devenu leader mondial des ventes de smartphones depuis ...

Lire la suite
Amour > Mariage

Mariage, ces traditions qui perdurent

mariage cadeau voyage

Il existe des traditions et des coutumes qui semblent hors du temps et se prolongent d'année en année, de génération en génération. Si l'une ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Sky Tower, une chute libre de 30 m...

Flash actualités

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

Le 09/07/2014 à 13:53


Lire l'actu
Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Le 04/07/2014 à 16:17


Lire l'actu
Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Le 03/07/2014 à 13:52


Lire l'actu