Modèle de lettre "nomination au journal"

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  A Ville, le 28/07/2014
Avis de nomination d'un gérant
à publier dans un journal d'annonces légales
Société X.
Société à responsabilité limitée au capital de ………… euros
Siège social …………
RCS no …………
SIRET no …………
Aux termes d'un procès-verbal de délibération des associés en date du …………
La collectivité des associés accepte la démission de M…….. [nom, prénom usuel] de ses fonctions de gérant à compter du ………… et dont la nomination avait été publiée au Journal d'annonces légales « ………… », no ………… et au no ………… du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
La collectivité des associés décide de nommer en qualité de gérant :
M…… [nom, prénom usuel] demeurant à …………, en remplacement de M……...
Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris le …………; sous le numéro …………

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