Modèle de lettre "Avis de transfert du siège social dans le ressort du même tribunal de commerce"

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Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 10/02/2012
AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU MÊME TRIBUNAL DE COMMERCE Avis de modification .............................................................. (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée Au capital de .............................. Siège social (ancienne adresse) : .......................................................... (n° SIREN) ......................... RCS (ville) ....................................... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du ...................... , les associés ont décidé de transférer à compter de ......................................... le siège social qui était à ............................................................................. à l’adresse suivante : ................................................................................. L’article ..................................... des statuts a été, en conséquence, mis à jour. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de (ville) ... ........................................................ Pour avis et mention, M./Mme/Mlle ............................... Gérant(e).
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