Modèle de lettre "Declarer son existance"

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  A Ville, le 10/02/2012
Déclarer son existence

Les statuts de votre société (les entreprises individuelles n'en ont pas) doivent être enregistrés à la recette des impôts du lieu où se trouve votre siège social. Cela doit être fait dans le délai d'un mois à compter de la date de leur établissement. Parallèlement, le Centre des formalités des entreprises, auquel vous aurez remis votre dossier d'immatriculation afin qu'il le transmette au greffe du tribunal de commerce, envoie un exemplaire de votre demande d'immatriculation aux services fiscaux pour les aviser de votre existence. En pratique, cette information peut être transmise avec retard. Il est donc conseillé de prévenir directement le centre des impôts dont dépend votre nouvelle société de l'existence de cette dernière (ainsi que la recette des impôts pour ce qui concerne la TVA). Cette lettre facultative vous évitera des courriers d'information inutiles avec ces centres lors de l'envoi des premières déclarations.

Alcal SA Lyon, le…
rue des Enquetes
Lyon

Centre des impôts
Adresse

Objet : déclaration d'existence

Monsieur le Receveur,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société …(nom), SARL au capital de …, RCS n° … (préciser le numéro et la ville d'immatriculation), dont le siège social est établi à l'adresse indiquée ci-dessus, et qui a pour objet …(préciser). Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés auprès de la recette des impôts de …, et la demande d'immatriculation de la société effectuée le …, auprès du tribunal de commerce.
Veuillez agréer, Monsieur le Receveur, nos salutations distinguées.

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