Modèle de lettre "Convention ouverture compte courant"

Consulter tous les modèles de lettre "Création d'entreprise, fermeture, réouverture"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.

Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone		 Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
Modèle de convention d'ouverture
de compte courant

Entre
La société ………… [dénomination], au capital social de ………… euros, dont le siège social se situe …………, immatriculée au RCS de …………, sous le no …………, représentée par M …………, ………… [qualité], domicilié en cette qualité audit siège
D'une part,
M ………… [état civil], demeurant …………
D'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
[Décrire la situation du titulaire du compte courant au sein de la société : associé, dirigeant…]
[Rappeler que cette convention relève de la procédure de contrôle des conventions réglementées et qu'elle a donc été autorisée conformément aux dispositions du Code de commerce applicables au type de société concernée]
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
M ………… verse à la société ………… la somme de ………… euros à titre d'avance en compte courant. Cette somme sera inscrite au nom de M ………… en compte courant dans les livres de la société.
Article 2
Cette somme sera productive d'intérêts au taux de ………… % qui seront capitalisés.
Article 3
M ………… pourra solliciter le remboursement de cette somme et des intérêts produits par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la société ………… [dénomination] en respectant un préavis de ………… [indiquer une durée].
Article 4
Le compte courant de M ………… ne pourra pas présenter de solde comptable débiteur.
Fait à …………, le …………
En ………… exemplaires

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Santé > Maladies

La thyroïde : fonctionnement, rôle et maladies

glande thyroïde

La thyroïde joue un rôle essentiel pour équilibrer le fonctionnement général de l’organisme. Contrôlée par le cerveau, cette glande endocrine ...

Lire la suite
High-tech > Photo

Nikon D800 : des photos à 36 millions de pixels !

Nikon D800 reflex numérique

Le Nikon D800 est le dernier appareil reflex de la gamme professionnelle de Nikon. Annoncé pour mars, ce numérique affiche un capteur de plus de 36 ...

Lire la suite
Stars/TV > Chanteurs

Lana Del Rey, adulée malgré les critiques

Lana Del Rey

Descendu par les critiques, l’album « Born to Die » de Lana Del Rey est pourtant un immense succès. Il faut dire que la jeune chanteuse ...

Lire la suite

Sélection vidéos

Une chaise + un souffleur + un abruti

Une chaise + un souffleur + un abruti

479 vues

Apprendre à nouer une cravate

Apprendre à nouer une cravate

21984 vues

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

6388 vues