Modèle de lettre "Entretien prealable licenciement"

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Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
Lettre de convocation à un entretien préalable. Entreprise pourvue de représentants du personnel avec mise à pied conservatoire

Entreprise …………
Adresse ……………
À …………, le ……… 20………
M. ……………
Adresse ……………
Lettre recommandée AR
ou remise à l'intéressé contre décharge


M. ……………,

Nous vous informons que nous envisageons à votre égard une mesure de licenciement.

Conformément aux dispositions du Code du travail, nous vous prions de vous présenter le ……… à ………… heures au siège de notre société pour un entretien préalable avec M. ………… sur cette éventuelle mesure.

Nous vous précisons que vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appar­tenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

En raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous avons décidé de vous notifier une mise à pied conservatoire avec effet immédiat dans l'attente de l'issue de la procédure engagée.

Veuillez ……………



''Qualité du représentant de la société''
''Signature''
''Nom''

Signature        

 

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