Modèle de lettre "Procès verbal d'assemblée générale de dissolution de SARL"

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  A Ville, le 19/04/2014
PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DE DISSOLUTION ANTICIPÉE
VOLONTAIRE D’UNE SARL


Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en
fonction de la situation de la société. Voir les fiches La dissolution anticipée
volontaire d’une SARL et Le liquidateur amiable.
.............................................................. (dénomination sociale)


Société à responsabilité limitée

Au capital de .................................... euros

Siège social : ..............................................................................

(n° SIREN) ............................ RCS ........................... (ville)


Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés
du .....................................(date)

L’an .......................................... (année en toutes lettres),

Le ............................................. (jour),

À ................. heures.


Les associés de la société ............................................................................
(dénomination sociale), SARL au capital de ................. euros divisés en ..........
parts sociales, dont le siège social est à ........................................................ ,
se sont réunis audit siège (ou : à ................................................................. )
sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre
recommandée avec accusé de réception, par la gérance.

L’assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ....................................................
(préciser ses nom, prénom(s) et qualité au sein de la société).

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