Modèle de lettre "Lettre convocation entretien prealable entreprise sans representant personnel"

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Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
Lettre de convocation à un entretien préalable entreprise sans représentant du personnel

Entreprise …………
Adresse ……………
À …………, le ……… 20………
M. ……………
Adresse ……………
Lettre recommandée AR
ou remise à l'intéressé contre décharge


M. ……………,

Nous vous informons que nous envisageons à votre égard une mesure de licenciement.

Conformément aux dispositions du Code du travail, nous vous prions de vous présenter le ……… à ………… heures au siège de notre société pour un entretien préalable avec M. ………… sur cette éventuelle mesure.

Nous vous précisons que vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appar­tenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller extérieur inscrit sur une liste dressée à cet effet par le préfet de …………….

Vous pouvez consulter cette liste :

- dans les locaux de l'inspection du travail,
- à la mairie …………….

Veuillez ……………



(Qualité du représentant de la société)
(Signature)
(Nom)

Signature        

 

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