Modèle de lettre "Convocation à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes"

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  A Ville, le 26/05/2012
CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE
ANNUELLE D’APPROBATION DES
COMPTES


Société ..............................................................(dénomination sociale)
.............................................................................. (adresse)

........................................................ (nom et prénom de l’associé)
................................................................... (adresse de l’associé)


Lettre recommandée AR

À ........................ (ville), le .................................. (date)

M., Mme, Mlle .............................................. ,

Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire des
associés de la société ......................................., qui se tiendra le ............... ,
à ........................ heures, au siège social ........ ......................................... ,
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion sur l’exercice clos le ................................. ;
- lecture du rapport général du commissaire au compte (s’il y a lieu) ;
- lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l’article L.
223-19 du Code de commerce (s’il y a lieu) ;
- approbation des comptes et affectation des résultats ;
- questions diverses.

Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur, les documents suivants :
- le rapport de gestion établi par la gérance ;
- les comptes annuels relatifs à l’exercice ;
- le rapport du commissaire au compte sur les comptes annuels (s’il y a lieu) ;
- le texte des résolutions proposées à l’assemblée.

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