Modèle de lettre "Contrat cautionnement personne morale"

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  A Ville, le 26/05/2012
Contrat de cautionnement ''personne morale''
La société ''A'' …………… au capital de …………… euros immatriculée au RCS de …………… sous le numéro …………… dont le siège social est à …………… représentée par ……………, agissant en qualité de …………… en vertu des pouvoirs qui lui ont été confiés par ……………
Se reconnaît débiteur solidaire envers la société ''C'' …………… au capital de …………… euros dont le siège social est à ……………, immatriculée au RCS de ……………, sous le numéro ……………, des dettes qui ont été ou seront contractées à l'égard de cette dernière par la société ''B'', au capital de …………… euros, dont le siège social est à ……………
La société ''A'' déclare par les présentes se rendre caution conjointe et solidaire de la société ''B'' envers la société ''C'' …………… pour le paiement de toutes les sommes qui seraient dues à la société ''C'' …………… dans le cas où la société ''B'' ne réglerait pas ses engagements aux échéances fixées.
Le présent engagement de caution conjoint et solidaire est contracté à quelque titre que ce soit ''principal, intérêts moratoires, clause pénale, frais d'enregistrement'' pour un montant en principal de …………… euros et produira ses effets jusqu'au …………… au titre de marché, commande….
Fait à ……………, le …………… 200…, en trois exemplaires.
Signatures
Précédées des mentions manuscrites “ Bon pour caution solidaire de la somme de …… euros [ou règlement de marché] ”.
Contrat de cautionnement ''personne physique''
Je soussigné''e'', M., Mme, Mlle …………… né''e'' le …………… à …………… marié''e'' …………… sous le régime matrimonial ……………
déclare me porter caution solidaire de ……………, ci-après dénommé client,
envers la société ……………, dont le siège social est à ……………, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……………, sous le numéro ……………
Cette garantie sera applicable à toutes les sommes que le client cautionné doit ou pourra devoir à la société ……………
Je déclare expressément renoncer aux bénéfices de discussion et de division.
La présente caution conjointe et solidaire est contractée à quelque titre que ce soit …………… [principal, intérêts moratoires, clause pénale, frais d'enregistrement] pour un montant de …… euros au titre de …………… ''commande, marché''.
En cas de décès de M., Mme, Mlle …………… avant l'exécution des obligations cautionnées ci-dessus, les héritiers et représentants seront tenus solidairement et indivisiblement entre eux des engagements pris par M., Mme, Mlle ……………
Fait à ……………, le …………… 200…, en trois exemplaires.
Signature du créancier.
Signature de la caution précédée de la mention manuscrite “ bon pour caution solidaire de la somme de …… euros ”.

Signature        

 

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