Modèle de lettre "Bulletin de vote par correspondance"

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  A Ville, le 10/02/2012
Bulletin de vote par correspondance
Société X.
Société à responsabilité limitée au capital de ………… euros.
Siège social …………
Texte des résolutions soumises à l'approbation des associés par lettre de la gérance en date du …………
1° …………
2° …………
3° …………
Vote
Le soussigné ………… [nom, prénoms, profession, domicile], propriétaire de ………… parts de la société,
Déclare voter ainsi qu'il suit par oui ou par non sur les résolutions proposées :
1re résolution :
2e résolution :
3e résolution :
Fait à …………, le …………
[Signature de l'associé]

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