Modèle de lettre "Autorisation de caution auprès du conseil d'administration"

Consulter tous les modèles de lettre "Demandes diverses"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.

Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone		 Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
Autorisation des cautions, avals et garanties
Modèles de délibérations du conseil d'administration
• Autorisation spéciale pour une opération déterminée
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de l'article 89 du décret du 23 mars 1967, autorise le président [ou le directeur général] à consentir, jusqu'au ………… [la durée ne peut excéder un an], au nom de la société, un cautionnement, pour un montant limité à ………… euros, au bénéfice de la société …………, à la sûreté des engagements de la société ………… souscrits à l'égard de cette dernière par l'effet de la convention [à déterminer] intervenue entre elles le …………
• Autorisation générale
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, conformément aux dispositions de l'article 89 du décret du 23 mars 1967, autorise le président [ou le directeur général] à consentir, jusqu'au ………… [la durée ne peut excéder un an], au nom de la société, des cautionnements, avals ou garanties pour montant global limité à ………… euros, [avec pour limite que chacun de ces cautionnements, avals ou garanties qui seraient consentis ne le soit pas pour un montant qui excéderait la somme de ………… euros].
Au terme de cette autorisation, ainsi qu'à tout moment où le conseil d'administration le lui demanderait, le président [ou le directeur général] établira un état des engagements contractés et le soumettra à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Santé > Maladies

La thyroïde : fonctionnement, rôle et maladies

glande thyroïde

La thyroïde joue un rôle essentiel pour équilibrer le fonctionnement général de l’organisme. Contrôlée par le cerveau, cette glande endocrine ...

Lire la suite
High-tech > Photo

Nikon D800 : des photos à 36 millions de pixels !

Nikon D800 reflex numérique

Le Nikon D800 est le dernier appareil reflex de la gamme professionnelle de Nikon. Annoncé pour mars, ce numérique affiche un capteur de plus de 36 ...

Lire la suite
Stars/TV > Chanteurs

Lana Del Rey, adulée malgré les critiques

Lana Del Rey

Descendu par les critiques, l’album « Born to Die » de Lana Del Rey est pourtant un immense succès. Il faut dire que la jeune chanteuse ...

Lire la suite

Sélection vidéos

Une chaise + un souffleur + un abruti

Une chaise + un souffleur + un abruti

478 vues

Apprendre à nouer une cravate

Apprendre à nouer une cravate

21976 vues

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

6385 vues