Demande préalable pour une piscine 9m x 4.5m ?
Vous pouvez librement créer ou répondre à un message sans vous inscrire
inviteVisiteur non-inscrit
oui il faut la demander à la mairie
Visiteur non-inscrit
oui il faut la demander à la mairie
10 octobre 2009 à 21:55:34
inviteVisiteur non-inscrit
Bonjour,
Oui, en effet pour toute piscine enterrée de plus de 10m² il faut faire une déclaration de travaux préalable à la mairie.
La piscine n'étant pas démontable, la déclaration de travaux est impérative.
C'est très facile ne vous inquiétez pas et les délais de réponse sont de 1 mois au maximum.
Visiteur non-inscrit
Bonjour,
Oui, en effet pour toute piscine enterrée de plus de 10m² il faut faire une déclaration de travaux préalable à la mairie.
La piscine n'étant pas démontable, la déclaration de travaux est impérative.
C'est très facile ne vous inquiétez pas et les délais de réponse sont de 1 mois au maximum.
01 juin 2011 à 15:42:57
Piscine-Pro
Messages : 1
Région :
Age : 34
Bonjour,
Oui, en effet pour toute piscine enterrée de plus de 10m² il faut faire une déclaration de travaux préalable à la mairie.
La piscine n'étant pas démontable, la déclaration de travaux est impérative.
C'est très facile ne vous inquiétez pas et les délais de réponse sont de 1 mois au maximum. Si la mairie ne vous envoie pas de refus dans ce délai de 1 mois, c'est pris pour un accord pour la construction de votre piscine
.
01 juin 2011 à 15:45:53
- Répondre
- Nouveau sujet
Annuaire : derniers sites ajoutés
Lulu Shop
Lulu Shop vous propose un vaste choix d'idées cadeaux à dénicher dans la boutique. Des ...
www.lulu-shop.frSMF Services
SMF est une société française basée dans le Nord et spécialisée dans les produits de ...
www.smf-services.frDerniers articles
La thyroïde : fonctionnement, rôle et maladies
La thyroïde joue un rôle essentiel pour équilibrer le fonctionnement général de l’organisme. Contrôlée par ...
Lire la suiteNikon D800 : des photos à 36 millions de pixels !
Le Nikon D800 est le dernier appareil reflex de la gamme professionnelle de Nikon. Annoncé pour mars, ce ...
Lire la suite


matthieu
Messages : 23
Région :
Age : 35
Bonjour,
faut t'il remplir une demande préalable pour une piscine de 9m x 4.5m ? Ou se n'est pas la peine ?
merci
23 juillet 2008 à 15h26