Les plages privées, une concession sur le domaine maritime public

Les plages privées sont installées sur tout le littoral français. Elles consistent en des concessions accordées par les communes de stations balnéaires du domaine public littoral à des entreprises privées proposant des services liés aux activités de plage.

Les plages privées de France sont réglementées par le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006. Ce décret valable pour l'ensemble du littoral français fixe le pourcentage de concession possible pour les communes de stations balnéaires.

Des concessions précaires Les plages privées sont créées suite à la mise en concession du littoral par l'Etat. La mairie de la commune est en droit de concéder l'exploitation du domaine public littoral pour un espace représentant au maximum 20% de l'espace total des plages de la commune (30% précédemment). Ces concessions ont pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de plages. Selon les termes du décret « Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l'espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. Ces activités doivent avoir un rapport direct avec l'exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ainsi qu'avec la vocation des espaces terrestres avoisinants. » Autrement dit, les plages privées ne peuvent être clôturées puisque l'accès à tout le domaine public doit être garanti à quiconque. La loi prévoit qu'un minimum de 80 % de la longueur du rivage, par plage, et de 80 % de la surface de la plage, dans les limites communales, doit rester libre de tout équipement et installation. Les installations sont précaires puisqu'elles doivent selon la loi être démontables de manière en fin de concession à laisser le site à son état initial. La plage doit en outre être libérée de ses équipements hors période de baignade soit 6 mois par an. Aucun élément d'ancrage durable au sol ne peut être installé.

Quels équipements ?

La plupart des plages privées de France proposent aux baigneurs contre rétribution la mise à disposition de transats sur la plage et de cabine de change, des douches... Dans la plupart des cas, ce service est associé à un service de boissons fraîches sur la plage ainsi que le cas échéant un service de repas rapides : ce sont les fameuses paillottes. Les concessions peuvent aussi être accordées pour des activités ludiques comme les célèbres club Mickey, les structures gonflables pour les enfants ou encore des activités de chevaux à pédales.

Le saviez-vous ?

En 2008, la mise en application effective de la loi de 2006 a semé la zizanie aux seins des exploitants plagistes. La réduction de 30% à 20% des concessions a selon les exploitants mis leur commerce en péril. Les exploitants des plages privées du littoral du Sud de la France se sont insurgés contre l'inadaptation de la loi au terrain des plages de méditerranée beaucoup plus petites en surfaces que les grandes étendues des plages du Nord. L'état a entendu les exploitants du sud et a promis un aménagement particulier de la loi pour tenir compte des particularités du littoral.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 11/08/2008