Travail à l'étranger : attention au contrat de travail !

De plus en plus de Français décident d'émigrer à l'étranger pour y travailler. Les salaires généralement plus élevés les y incitent mais attention, selon le type de contrat de travail signé, les droits sociaux sont radicalement différents.

Il existe deux façons distinctes de travailler à l'étranger : soit l'on est détaché d'une entreprise française à l'étranger soit l'on est expatrié. Dans le premier cas, le contrat de travail est français, dans le second cas, le contrat de travail est « local » ce qui change radicalement les choses en matière de droits sociaux et d'imposition !

Le statut de détaché

Lorsque le travail à l'étranger est consécutif à la signature d'un contrat de travail en France, le statut du salarié est dit « détaché ». Dans ce cas, c'est l'entreprise française qui l'envoie à l'étranger et le contrat initial n'est pas rompu mais modifié par un avenant ou une lettre de mission. Ce document annexe est valable pendant toute la durée du déplacement. Il précise les nouvelles conditions de travail et sert à obtenir les autorisations nécessaires pour travailler dans le pays concerné. Ce document essentiel pour le salarié doit impérativement respecter les règles du pays où le salarié est envoyé. Dans la plupart des cas, le droit applicable est celui du pays où l'on travaille. Dans un Etat membre de l'Union européenne, le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu de situation de l'entreprise et hors UE, le tribunal saisi peut être français. Sachant cela, mieux vaut y regarder à deux fois avant de signer notamment les clauses concernant les droits à la retraite, les conditions de réintégration et la conservation des droits acquis avant tout départ (ancienneté, rémunération, prime...), les modalités de prise en charge des frais de déplacement ainsi que des retours en France pendant les congés payés.

Le statut d'expatrié

Si le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier du régime français en tant que détaché, sa situation dépend alors du pays où il exerce son activité. Autrement dit, le salarié n'est plus détaché d'une entreprise française mais salarié d'une entreprise étrangère, il est donc expatrié. Dans ce deuxième cas, il ne peut plus être rattaché au régime de protection sociale français et dépend désormais de la législation sociale du pays dans lequel il travaille. La cotisation à la retraite est logée à la même enseigne. Le statut d'expatrié est donc largement moins protecteur. En contrepartie de cette différence de traitement, le niveau de salaire pratiqué doit être notoirement supérieur à celui pratiqué en France. Si la protection sociale locale est jugée insuffisante comme c'est le cas notamment au Royaume-Uni, aux Etats-Unis ou encore en Australie, le salarié peut décider de souscrire une assurance volontaire en tant que travailleur salarié expatrié auprès d'un assureur privé ou de la Caisse des Français à l'étranger (CFE). Cette cotisation supplémentaire s'ajoute à celles versées au régime local. Contrairement au détachement, l'expatriation n'est pas limitée dans le temps.

Le saviez-vous ?

Si le salarié a des enfants, ils peuvent être scolarisés au sein des écoles françaises à l'étranger présentes dans la plupart des pays. Ces écoles permettent de garder un lien avec les programmes de l'éducation nationale française ce qui est un véritable atout pour les enfants lors du retour en France.

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Auteur : Dominique A.C. - Le 30 juillet 2007

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