Inscription ANPE et Assedic

L'inscription en tant que demandeur d'emploi est centralisée par l'Assedic. L'ANPE quant à elle prend en charge les personnes dans leurs recherches d'emplois. Selon les cas, une indemnisation de chômage peut être octroyée ou non.

Pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, un salarié licencié ou une personne en sortie d'études ou de formation doit s'adresser directement à l'Assedic dont il dépend.

Pour s'inscrire, il est nécessaire d’être à la recherche d’un emploi et d’être disponible pour l’occuper. L'inscription est unique. L'Assedic se charge une fois le dossier constitué à faire suivre les informations à l'ANPE. A chaque inscription, l'Assedic étudie les droits du demandeur d'emploi pour statuer si oui ou non des droits d'allocation chômage sont ouverts.

Les conditions d'inscription

L'inscription comme demandeur d'emploi implique de la part du demandeur des obligations. Parmi ces obligations, la recherche réelle d'un emploi est obligatoire. Selon la Circulaire de la Direction de la Sécurité sociale n° 82-10 du 22 mars 1982 : « La recherche d’un emploi est plus qu’une condition, elle en est la raison. Ni la possibilité d’obtenir l’indemnisation du chômage, ni la recherche d’avantages sociaux ne sauraient lui être légitimement substituées ». Clairement, la personne qui s'inscrit doit impérativement être disponible et apte au travail. Les seules exceptions à ces obligations sont accordées aux personnes engagées dans une formation demandée et obtenue via l'ANPE. Outre ces conditions obligatoires, l'inscription à l'ANPE et à l'Assedic est soumise à des vérifications administratives. Un dossier comme demandeur d’emploi et d'allocations doit être rempli, daté et signé. Un certain nombre de pièces administratives doivent être jointes au dossier pour prouver l'identité du demandeur.

Les pièces demandées pour l’inscription

Le demandeur d'emploi lors de son inscription à l'ANPE et à l'Assedic doit apporter la preuve de son identité. Cette preuve peut être apportée par la présentation des pièces officielles comme la carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité, un passeport en cours de validité, une carte d’invalide civil ou Militaire avec photo en cours de validité.

Pour les ressortissants de l’EEE (excepté Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Slovaquie qui doivent justifier d’une autorisation de travail) et de la Suisse, la présentation d'une carte d’identité ou d'un passeport en cours de validité est demandée. Pour les ressortissants étrangers non ressortissants de l’EEE, des pièces complémentaires sont réclamées. Il s'agit d'une autorisation de travail et d'une carte de résident en cours de validité.

Pour les demandeurs d’asile, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, les apatrides, les victimes de la traite des êtres humains doivent fournir quant à eux des documents faisant état de leur demande d’asile ou de leur demande de statut de réfugié ou de leur demande de protection.

Pour les personnes ayant travaillé et demandant le bénéfice des allocations chômage, le dossier doit comporter en complément des pièces d'identité une ou plusieurs attestations d'employeur, ainsi qu'une copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale et un Relevé d'identité bancaire ou postal.

Le saviez-vous ?

Les conseiller de l’Assedic sont joignables dans les bureaux de l'Assedic ou en composant par téléphone le 39 49 (selon le service, appel gratuit ou de 11 centimes d’euros maximum, hors éventuel surcoût de votre opérateur) ou encore en se connectant sur le site web de l’Assedic.

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Auteur : Dominique A.C. - Le 19 août 2008

Commentaires

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fred

Pour info, Halima, vous avez fait deux fautes d'orthographe dans votre post du 8 mars (une de temps et l'autre d'accord). Des cours vous feraient aussi du bien...

21 juin 2011 à 14h22

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halima

Pour info et j'arrête le debat : (message direct à Daffox) : "étranger est mal orthographié et c'est la seule faute que je mettrais en avant pour le principe mais des cours d'orthographe (pour ne pas dire de français) te ferais du bien ...

Peace !

08 mars 2011 à 19h04

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halima

Bonjour

Je souhaite simplement mettre en avant la facilité avec laquelle les permis de conduire sont falsifiables : en effet, il s'agit simplement d'un document "papier plastifié" sur lequelle on colle une photo : pas de puce electronique ni d'empreintes digitales ; donc naturel que cela ne soit pas un document suffisant. Je comprends egalement le desagrement que cela implique pour vous (qui etes nombreux dans ce cas). Par ailleurs, c'est un devoir civique de l'avoir donc les gens qui disent voter et ne pas avoir ce doc me laisse dubitative.
Enfin, pourquoi, (comme d'hab !!!!!) se rebeller et dire "on me traite comme un ETRANGER" : ce mot est devenu pejoratif ou quoi ???!!! MAIS OU VA LA FRANCE ! je vous invite à vous considerer comme des citoyens du monde et de passer à autre chose : non ?

08 mars 2011 à 19h00

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malu

j ai fait une rupture de contrat conventionnelle avec mon employeur qui prend fin le 19 mars 2011dans le departement 02 .je demanage le 31 mars 2011 dans l heraud ou dois je minscrire

25 février 2011 à 14h48

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wang

Bonjour
J'ai 35 ans. Je suis actuellement en chômage . Je dois justifier que je suis à la recherche d'un emploi. Est-ce que je peux m'inscrire à l'ANPE ?

04 décembre 2010 à 12h21

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leila

bonjour pourriez-vous me renseigner voila je souhaiterai minscrire a l'anpe pour bénéficié des assedic car je vien de finir mon contrat d'apprentissage d'une duré de deux ans cependant je n'ai pas de securité social accepteron til mon inscription et aurais_je droit de bénéficié des assedic?

20 mars 2010 à 19h42

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cynthia

jai eu le meme probleme je n'ai plus de piece d'identité elle est en cours et ne veulent pas de mon inscription c la merde!

16 juin 2009 à 06h02

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daffox

bonjour, moi j'ai eu le meme probleme. Suite a un licenciement je m'inscris a l'assedic et donc la ma carte d'identé n'est plus valable et l'on me refuse mon permis de conduire. De quel droit on me traite comme un étrangé comme si mon permis de conduire n'est pas une pièce d'identité valable pour la france. Alors qu'avec mon permis je vote comme un citoyen francais et qui le revendique. Honte a la france et son admisnistration, je lache pas cette histoire.

17 décembre 2008 à 20h07

Répondre

alf1935

je viens de me voir refuser mon inscription sous pretexte que mon permis de conduire n'est pas une piece d'identité valable!!!

n'ayant plus de carte national d'identité, je suis obligé d'en refaire une alors qu'elle n'est pas obligatoire! je ne comprends pas!

le permis de conduire, lui, est obligatoire si l'on conduit un vehicule!

26 novembre 2008 à 16h27

Répondre
inscription assedic anpe

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