Inscription ANPE et Assedic

L'inscription en tant que demandeur d'emploi est centralisée par l'Assedic. L'ANPE quant à elle prend en charge les personnes dans leurs recherches d'emplois. Selon les cas, une indemnisation de chômage peut être octroyée ou non.

Pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, un salarié licencié ou une personne en sortie d'études ou de formation doit s'adresser directement à l'Assedic dont il dépend.

Pour s'inscrire, il est nécessaire d’être à la recherche d’un emploi et d’être disponible pour l’occuper. L'inscription est unique. L'Assedic se charge une fois le dossier constitué à faire suivre les informations à l'ANPE. A chaque inscription, l'Assedic étudie les droits du demandeur d'emploi pour statuer si oui ou non des droits d'allocation chômage sont ouverts.

Les conditions d'inscription

L'inscription comme demandeur d'emploi implique de la part du demandeur des obligations. Parmi ces obligations, la recherche réelle d'un emploi est obligatoire. Selon la Circulaire de la Direction de la Sécurité sociale n° 82-10 du 22 mars 1982 : « La recherche d’un emploi est plus qu’une condition, elle en est la raison. Ni la possibilité d’obtenir l’indemnisation du chômage, ni la recherche d’avantages sociaux ne sauraient lui être légitimement substituées ». Clairement, la personne qui s'inscrit doit impérativement être disponible et apte au travail. Les seules exceptions à ces obligations sont accordées aux personnes engagées dans une formation demandée et obtenue via l'ANPE. Outre ces conditions obligatoires, l'inscription à l'ANPE et à l'Assedic est soumise à des vérifications administratives. Un dossier comme demandeur d’emploi et d'allocations doit être rempli, daté et signé. Un certain nombre de pièces administratives doivent être jointes au dossier pour prouver l'identité du demandeur.

Les pièces demandées pour l’inscription

Le demandeur d'emploi lors de son inscription à l'ANPE et à l'Assedic doit apporter la preuve de son identité. Cette preuve peut être apportée par la présentation des pièces officielles comme la carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité, un passeport en cours de validité, une carte d’invalide civil ou Militaire avec photo en cours de validité.

Pour les ressortissants de l’EEE (excepté Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Slovaquie qui doivent justifier d’une autorisation de travail) et de la Suisse, la présentation d'une carte d’identité ou d'un passeport en cours de validité est demandée. Pour les ressortissants étrangers non ressortissants de l’EEE, des pièces complémentaires sont réclamées. Il s'agit d'une autorisation de travail et d'une carte de résident en cours de validité.

Pour les demandeurs d’asile, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, les apatrides, les victimes de la traite des êtres humains doivent fournir quant à eux des documents faisant état de leur demande d’asile ou de leur demande de statut de réfugié ou de leur demande de protection.

Pour les personnes ayant travaillé et demandant le bénéfice des allocations chômage, le dossier doit comporter en complément des pièces d'identité une ou plusieurs attestations d'employeur, ainsi qu'une copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale et un Relevé d'identité bancaire ou postal.

Le saviez-vous ?

Les conseiller de l’Assedic sont joignables dans les bureaux de l'Assedic ou en composant par téléphone le 39 49 (selon le service, appel gratuit ou de 11 centimes d’euros maximum, hors éventuel surcoût de votre opérateur) ou encore en se connectant sur le site web de l’Assedic.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 19/08/2008