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Le Comité d'entreprise

Le Comité d'entreprise est un organe qui réunit le chef de l'entreprise et les représentants élus par l'ensemble du personnel pour la bonne intégration de celui-ci dans le fonctionnement de la société. Il est obligatoire pour les sociétés regroupant plus de cinquante salariés selon la loi du 16 mai 1946, pour correction de l'ordonnance du 22 février 1945.

Rôle du comité d'entreprise

On peut citer la promulgation de la Charte du Travail datant du 26 octobre 1941 pour origine du Comité d'entreprise. En effet, cette structure interne a pour principal objectif d'encourager la bonne entente entre le patronat et les salariés dans la poursuite des objectifs de l'entreprise. Dans ce sens, le Comité d'entreprise englobe à la fois les domaines économiques tout en ayant des attributions sociales. Économique, car il est au fait de la vie économique de la société. Il constitue en effet, une instance de communication entre la direction et le personnel qui a le droit d'être tenu au courant de certaines dispositions en relation avec la gestion de l'entreprise ou l'organisation du travail, comme la mise en place des nouveaux outils de travail ou d'un licenciement d'ensemble, par exemple.

Le Comité d'entreprise a également un rôle culturel et social car c'est à lui que revient la gestion des activités en relation avec la vie sociale des employés dans l'entreprise, telles que les activités sportives, la mise en place d'une cantine ou encore les voyages organisés pour les salariés et leur proche famille.

Ayant une place importante au sein d'une entité économique, il lui est ainsi accordé les moyens nécessaires : budget, matériels et local pour qu'il puisse mener à bien ses fonctions.

Constitution d'un Comité d'entreprise

Ayant pour mission de veiller à ce que les décisions prises par la direction ne soient faites au détriment des intérêts des salariés, la constitution du Comité d'entreprise (CE) se fera par voie d'élection. Informés 45 jours avant le premier tour d'élection par voie d'affichage, les employés âgés de plus de 16 ans et travaillant au minimum depuis 3 mois au sein de l'entreprise peuvent voter. Autrement, les autres employés âgés de 18 ans et plus doivent justifier d'une année d'ancienneté pour pouvoir voter. Et en ce qui concerne ceux qui sont sous CDI, leurs votes compteront également s'ils effectuent plus de 85 heures de travail mensuellement.

Avec à la tête le chef d'entreprise, le CE sera donc composé des membres titulaires – parmi lesquels le président et les membres du comité éliront le secrétaire –, et les membres suppléants. Les représentants des syndicats font également partie du Comité d'entreprise. Ces derniers seront donc choisis par les employés et les entités syndicales représentatives. Les membres du comité exerceront leur fonction pour une durée de deux à quatre ans. Un mandat relativement long permet en effet de favoriser le contact avec les salariés et une gestion constante des dossiers.

Comment s'organise un Comité d'entreprise ?

Lorsque les classes professionnelles regroupent beaucoup de salariés, chacune d'elles devrait être représentée par un collège spécifique. D'une manière générale, on distingue d'une part, les ouvriers et employés et d'autre part les techniciens et cadres. Autrement, si le nombre de cadres est assez élevé, au delà de 25, ces derniers peuvent constituer un troisième collège. En ce qui concerne le mode de fonctionnement du CE, celui-ci est régi par le Code du travail. Ainsi, la fréquence de la tenue des réunions se fera selon l'effectif du personnel. Pour exemple, le chef d'une entreprise ayant entre 150 et 200 salariés fera réunir le CE unique une fois dans le mois au minimum. Pour cela, ce dernier, avec le secrétaire, fera émettre des convocations à destination des différents membres et leur fera connaître l'ordre du jour trois jours avant la réunion. Et généralement, un procès-verbal doit être établi à chaque réunion.

Les domaines d'action du CE

Outre la fonction de régulation et de communication du Comité d'entreprise, celui-ci oriente habituellement ses activités selon les impératifs du moment. Sachant qu'un plan de restructuration des horaires de travail serait prochainement envisagé par exemple, celui-ci se penchera ainsi sur la question. Dans ce sens, le CE peut se faire aider par des experts afin de mieux apprécier les données fournies par la Direction. Les membres peuvent également bénéficier des formations, le cas échéant.