Juge des tutelles

Un juge des tutelles a pour première motivation la protection des enfants et des mineurs. Le métier de juge des tutelles est en conséquence un des plus délicats dans la mesure où ce premier détient entre ses mains, pour ainsi dire, le devenir des enfants orphelins ou dont la situation des parents ne permet pas leur garde. Cette partie est ainsi réservée aux différentes informations concernant les tâches ardues d’un juge des tutelles.

Définition du juge des tutelles

Le juge des tutelles est un magistrat dont le devoir est d’établir la justice au sein de la vie d’un enfant dont les parents sont décédés ou qui n’ont pas les capacités de contribuer à son bon développement, dans le but principal de lui assurer une protection et un avenir meilleur. Par ailleurs, le juge des tutelles impose le régime de tutelle qui peut être une curatelle, selon les besoins du mineur relativement à son patrimoine financier, puis offre une tutelle légale au mineur concerné en nommant son tuteur qui sera le substitut des parents ou un curateur. Aussi, les personnes tierces ayant recours aux fonctions d’un juge des tutelles présentent-elles différentes raisons à leur initiative comme le décès des parents ou l’autorité parentale déficiente. Toutefois, de rares cas de demande de tutelle venant des parents eux-mêmes peuvent se présenter autant qu’une demande de tutelle par le Ministère Public.

En ce qui concerne le tuteur, celui-ci est généralement un parent proche du mineur, qui, d’une part aura été désigné par le dernier parent vivant du mineur et qu’il aura cité dans son testament ou dans une déclaration authentifiée par le notaire. Dans le cas d’une absence de testament, le juge des tutelles prend généralement l’initiative de confier la tutelle au parent le plus proche, qui dans la plupart des cas se trouve être un grand-parent. Il est à noter que le juge des tutelles peut également former ce que l’on appelle un conseil de famille composé de 4 à 6 personnes, qui proposeront éventuellement une candidature à la tutelle. Toutefois, la garde du mineur pourra pareillement être léguée à un service social, dans la mesure où aucun membre de la famille proche de l’enfant ne présente des capacités de tutelle.

Le travail embarrassant d’un juge des tutelles

Comme nous l’avons noté plus haut, le métier de juge de tutelles relève d’une certaine manière de l’humanitaire, à partir du moment où c’est la vie d’un enfant dans l’incapacité de s’assumer qui est prise en charge. Les raisons pour lesquelles on exerce le métier de juge des tutelles sont diverses. En effet, certains le choisissent dans le seul but d’apporter de l’aide à un enfant et lui offrir une situation familiale favorable à son développement. Par ailleurs, certaines vocations sont centrées sur la lutte pour la justice. Les expériences qu’un juge des tutelles tire de son métier sont d’autant plus nombreuses parfois douloureuses, étant donné qu’en effet, le droit y est appliqué dans tous ses domaines. Il y a le droit civil fondamental qui concerne le droit de l’homme, puis le droit pénal, à partir du moment où un délit de la part du tuteur ou du mineur survient et est rapporté au juge des tutelles. Ensuite, le droit social est également appliqué dans le cas d’un licenciement du tuteur, et enfin, il y a le droit commercial dans la mesure où le mineur est concerné par un héritage important nécessitant une curatelle.

Un juge des tutelles, en décidant de venir en aide à un mineur choisit par la même occasion de faire partie intégrante de sa vie, si ce premier a le devoir de rentrer en contact avec des personnes impliquées dans la vie de ce dernier comme le banquier ou le notaire. Pour parler des incidents survenant lors d’une tutelle et qui sont incontestablement considérables, sachez que ceux-ci sont passibles de répréhension voire de condamnation pénale. Effectivement, un nouveau recours au juge des tutelles peut être entrepris à partir du moment où le tuteur n’exerce pas son rôle de parent dans la légalité, ce qui peut aboutir à sa révocation et à des sanctions pénales si la situation présente une gravité. Un point qui n’est pas à écarter est que l’enfant, une fois majeur, peut lui-même avoir recours à un tribunal de grande instance si sa tutelle ne lui convient pas et ce, dans un délai de 2 ans si la gravité des faits durant le gestion de la tutelle est constatée.

Les qualités du juge des tutelles

Le juge des tutelles lors de ses fonctions, et même en dehors, se doit toujours d’être à l’écoute et de la loi et la raison pour le bien de l'enfant, de prendre des décisions qui ne sont pas tirées du point de vue juridique uniquement comme dans le cas d’une affaire criminelle. Il se doit également de travailler en équipe et à porter un œil très attentif sur la situation du mineur. Ensuite sa disponibilité et son sens de l’organisation sont des alliées qui lui permettent de travailler dans les meilleures conditions. Mais mettre l’enfant en confiance s’avère être la tâche du tout premier ordre. Par extension, un juge des tutelles qui sait écouter prend en compte le point de vue des différents acteurs, qu’il s’agisse du candidat à la tutelle ou du mineur, ce qui lui permet de choisir le bon chemin vers la bonne décision.

Un juge des tutelles qui sait travailler en équipe fait preuve de maturité professionnelle, tient compte des recommandations de ses partenaires et se donne un temps de réflexion proportionnel à l’importance de l’affaire à traiter. Son sens de la communication est ici également mis en jeu. En outre, un juge des tutelles disponible donne de l’importance à la situation de l’enfant, ce qui permettra de gagner sa confiance. Mais être disponible ne signifie en aucun cas se plier aux quatre volontés des personnes concernées par l’affaire en question. Et enfin, un juge des tutelles qui est organisé sait faire la part des choses entre les dossiers à traiter qui sont d’autant plus importants les uns que les autres qu’ils sont multiples.

Le saviez-vous ?

Un juge de tutelles a entre ses mains le sort des enfants dont l’avenir est incertain, notamment en raison d’une situation familiale fragilisée. La vocation du juge de tutelles est de les protéger de tous les dangers inhérents à la solitude et à une instabilité mentale et affective et de leur assurer un lendemain plus prometteur. N’est-ce pas un métier admirable et passionnant ? Les Ecoles Nationales de Magistrature ou les Masters en droit vous y préparent pour vous occuper de ce louable poste.

Article rédigé par Ludivine pour Bloc.com - Publié le 18/06/2009