Huissier de justice

Huissier de justice ! C’est un métier associé souvent à certaines images dans la société. Il peut être assimilé aux saisies des biens, ou aux saisies-ventes, à l’expulsion, ... Mais au-delà de ces images, le métier d’huissier comporte aussi de nombreuses missions liées à la justice. D’abord, les huissiers sont des officiers ministériels qui doivent veiller à ce que les décisions de justice soient exécutées selon la loi. Ils ont pour mission d'établir des constats matériels. Leur mission consiste aussi à signifier les actes judiciaires.

Huissier : un métier qui va au-delà de l’image courante

Au sein d’une circonscription où ils exercent, les huissiers assurent des missions très précises plus ou moins diverses. Avant toute autre chose, sa mission est de signifier les actes de procédure à toutes les personnes concernées. Tous les actes notariés, les jugements ou les décisions de justice ayant un caractère exécutoire doivent être réalisés en présence de cet officier.

Les huissiers ont également une mission dans le recouvrement des créances. Cette mission figure parmi les plus communs de ses rôles. Les recouvrements de créances effectués par ces officiers ministériels peuvent être à l’amiable ou judiciaires. Pour réaliser cette tâche, les huissiers procèdent souvent à des saisies des biens, c'est-à-dire la saisie des biens du débiteur. Il peut également avoir recours à la saisie-vente. Il procède avec cette dernière méthode dans le cas où le créancier acquiert une décision de condamnation contre son débiteur. Toutes ces missions, susceptibles de mettre les huissiers dans des situations difficiles, demandent beaucoup de fermeté de leur part.

Ensuite, les huissiers sont chargés de s’occuper de nombreuses autres tâches. Par exemple, il a pour fonction de dresser de constats matériels, cela pour la nécessité de la justice ou d’un particulier. Pour la justice, ce constat concerne les faits matériels qui peuvent être indispensables pour la procédure judiciaire. Par contre, le constat matériel pour le particulier concerne souvent l’adultère ou le jeu de loterie ou l’établissement d’un état des lieux, ... Un huissier de justice peut aussi jouer le rôle de conseiller juridique auprès des entreprises lorsqu’il procède au recouvrement des créances. Pour d'autres raisons, ces officiers ministériels ont la possibilité de pratiquer des activités complémentaires non liées à la justice. Parmi ces activités, il y a l’agent d’assurances ou l'administrateur d’immeubles, etc. Enfin, les huissiers de justice jouent aussi un rôle au sein des tribunaux, en particulier lors des audiences. Dans cette mission, ils procèdent à la présentation des parties au tribunal.

Une profession relativement organisée autour d’un tribunal

En réalité, le travail des huissiers revêt quelque peu un caractère libéral. Cependant, cette liberté est plus ou moins relative puisqu’ils sont surtout des officiers ministériels. En fait, l’exercice du travail des huissiers demande l’achat d’une charge. En ce qui concerne leur propre organisation, les huissiers ont le choix d’exercer sans collaboration avec quiconque. Toutefois, la formation d’une structure avec d’autres huissiers peut être très bénéfique. Cette collaboration peut se faire dans une structure comme la société civile professionnelle ou autre. Dans l’exercice de toutes leurs missions, les huissiers perçoivent beaucoup d’avantages car ils jouissent d’une situation de monopole.

A l’heure actuelle, on compte plus de 3 000 huissiers à travers tout le territoire français. Chacun de ces huissiers s’occupe en moyenne de quelques 1 800 français. L’exercice de la profession des huissiers doit s’effectuer au sein d’un cadre bien précis territorialement. Ce cadre est clairement défini par décret. De ce fait, ils ne peuvent pas s’installer à n’importe quel endroit du territoire. Ces officiers ministériels sont sous la tutelle du Procureur de la République. Ils travaillent donc sous l’autorité d’un tribunal de première instance. Dans certains cas, le cadre territorial d’exercice des huissiers peut s’étendre à deux ou plusieurs tribunaux.

Huissier : un métier attirant assez de postulants

En dépit de l’image associée au métier d’huissier, il promet tout de même un avenir pour les juristes. Chaque année, ce métier intéresse beaucoup d’étudiants et d'élèves. On compte régulièrement par an 250 huissiers stagiaires. Ces postulants à la profession d’huissier doivent être strictement des français, autrement dit, le métier n’est accessible qu’aux citoyens de nationalité française. Ensuite, une maîtrise en droit est exigée pour les candidats désireux d'exercer la fonction d’huissier. Les titulaires d'un diplôme équivalent sont également admis. Les études après la maîtrise doivent également être renforcées par un stage. Le stage d’huissier se passe souvent au sein d’un bureau d'études d’un huissier. Il dure au minimum deux ans.

A la fin de leurs études et le stage obligatoire, la prise de fonction est précédée d’une nomination par le Ministre de la Justice. Tous les huissiers professionnels ont toujours fait l’objet d’une nomination par décret. Avant l’exercice de la fonction, les huissiers doivent régler d’abord un certain nombre de formalités. L’huissier qui succède à un autre doit indemniser son prédécesseur. Par contre, dans le cas d’un huissier désirant intégrer une société civile professionnelle, il doit faire l’acquisition des parts.

En plus des qualifications ci-dessus, le travail d’huissier demande aussi un certain nombre de qualité. Les personnes qui songent à pratiquer le travail d’huissier doivent être diplomates et fermes dans certaines circonstances. Elles doivent aussi faire preuve d’une bonne moralité, de rigueur, ... et surtout d'intégrité.

Le saviez-vous ?

Le métier de huissier dépend surtout du Ministère de la Justice. Parmi les nombreux facteurs qui le lient au Ministère, on a le cas de leur traitement. Les appointements des huissiers sont établis par décret du Ministre. Et cet appointement peut être grossi par la rémunération des activités parallèles. En réalité, il peut largement dépasser les 600 000 euros par an.

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Auteur : géraldine - Le 08 mai 2008

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Huissier de justice

L'image d'un huissier de justice est souvent associé aux saisies des biens, ou aux saisies-ventes, à l’expulsion...

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