Greffier

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Le métier de greffier relève des compétences judiciaires. Ainsi, le travail de greffier consiste en plusieurs fonctions importantes au sein du système juridique Français.

Définition du greffier

Etre greffier consiste généralement d’une part à assurer le déroulement des audiences afin d’éviter tout incident, et d’autre part à établir un rapport sur les débats judiciaires assistés, par le biais d’une transcription des échanges verbaux, qu’il s’agisse de déclarations ou d’observations, puis de certifier les différents documents judiciaires inhérents à ces audiences et à toute action juridique au sein de la juridiction où le travail est exercé. En outre, « greffier » signifie littéralement « écrire » en grec, ainsi, nous en déduisons que les tâches du greffier sont généralement relatives au domaine rédactionnel judiciaire. Le local dans lequel un greffier exerce ses fonctions est en outre dénommé un « greffe », qui constitue par ailleurs l’endroit dans lequel les différents actes de procédure judiciaire puis les originaux des sentences rendues par les tribunaux en question sont déposés et classés.

Le mot « greffe » peut ici désigner l’ensemble des services et du personnel du tribunal, dans lequel les magistrats exercent leur travail consistant à rendre la justice. Il est également nécessaire de noter que toute audience judiciaire n’est envisageable sans la présence d’un greffier qui, rappelons-le, a le rôle important de transcrire toutes les conversations émises lors de l’audience. En conséquence, le métier de greffier fait partie intégrante de toute formation juridique pénale ou civile. Il est évident d'affirmer que la signature du greffier sur tout acte de jugement ou arrêt est le dernier recours qui le rend applicable.

Fonctions du greffier en chef ou Président des greffiers

Ayant fait part de la définition du greffier, il est à présent nécessaire de noter qu’il existe deux catégories de greffier. Nous avons d’une part le greffier en chef et d’autre part le greffier des services judiciaires qui sont deux postes de responsabilité différents. Prenons en premier lieu le métier de greffier en chef. Le greffier en chef a le devoir d’effectuer tout travail relatif à la gestion et à l’encadrement. Aussi, le nom de Directeur de Greffe désigne-t-il également le métier de greffier en chef. Comme nous le comprenons, le poste de greffier en chef est hiérarchiquement supérieur à celui de greffier de services judiciaires. En conséquence, ses fonctions ne se résument pas à la gestion et à l’encadrement uniquement, dans la mesure où il assiste également le Président du Tribunal et le Procureur de la République, notamment pour le travail qui concerne l’élaboration du fonctionnement de la juridiction en question, incluant celle du budget, de sa gestion et de son exécution proportionnellement aux différentes actions contribuant au fonctionnement des greffes mais de toute la juridiction.

L’entretien des locaux judiciaires et la gestion du personnel travaillant au service de la juridiction sont ainsi du ressort du greffier en chef. En outre, l’élaboration du fonctionnement de cette dernière consiste tout autant dans la conception du tableau de rotation des audiences et dans la garantie de la permanence des autres greffiers. Les responsabilités du Président de Greffe n’écartent pas le domaine administratif qui n’en est pas moins important si celui-ci assure la garde des différentes minutes judiciaires comme nous l’avons cité plus haut et les archives de tous les dossiers inhérents à l’activité de la juridiction. En somme, le greffier en chef est dit « de la catégorie A » des greffiers d’une juridiction, si la catégorie B, pour sa part, est composée des autres greffiers de services judiciaires qui sont d’une certaine manière des agents de l’Etat et dont les fonctions sont similaires à quelques différences près.

Fonction du greffier des services judiciaires

Par extension, le greffier des services judiciaires et dit « de la catégorie B » des greffiers de la juridiction est sous la direction du greffier en chef. Il a personnellement le devoir d’assurer le bon déroulement des différentes audiences et de leur roulement, puis d’accueillir les justiciables et leur fournir les réponses à leurs éventuelles demandes de renseignements. On lui attribue également, selon les circonstances, le rôle d’encadreur intermédiaire. Aussi, afin de pouvoir établir en toute indépendance un rapport de l’audience, le greffier des services judiciaires se doit-il d’avoir d’excellentes notions voire une formation de jugement, pour distinguer et informer sur les différents acteurs présents lors de chaque audience. Il est à noter que les greffiers de services judiciaires sont susceptibles d’exercer leurs fonctions dans plusieurs domaines si on en distingue également trois catégories de greffiers de service judiciaire dont celle des greffiers des Tribunaux de Commerce, celle des greffiers des Tribunaux aux Armées, et celle des Tribunaux Maritimes Commerciaux.

Premièrement, le greffier des Tribunaux de Commerce sont des agents de l’Etat, des officiers publics et ministériels pour être plus exact et possédant en quelque sorte une activité indépendante, dans la mesure où certains privilèges leur sont attribués : ils ne sont pas recrutés en tant que fonctionnaires. En cas de démission, ils ont la possibilité de choisir eux-mêmes une nouvelle recrue puis bénéficient d’un personnel salarié à leur service. Deuxièmement, les greffiers des Tribunaux aux Armées sont composés d’officiers greffiers, de sous-officiers et de commis-greffiers. Comme l’indique la dénomination de la catégorie, leur exercice s’applique aux affaires pénales militaires au sein des tribunaux de grande instance relatifs à l’armée de terre, de mer et de l’air. Notons que ceux-ci bénéficient du grade d’adjudant le jour de leur recrutement. Enfin, pour ce qui est des greffiers des Tribunaux Maritimes Commerciaux, leur tâche s’applique aux affaires pénales de la marine marchande, donc ils travaillent plus particulièrement sous la fonction de contrôleurs des Affaires maritimes.

Le saviez-vous ?

Le métier de greffier offre plusieurs débouchés et plusieurs formations permettent de s’y préparer, ainsi, lancez-vous si votre vocation est de contribuer à l’établissement de la justice dans n’importe quel domaine que ce soit.

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Auteur : Ludivine - Le 12 juin 2009

Commentaires

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Valouf 62

Je suis actuellement en DEUST assistant juridique, qui est un équivalent du DUT Carrières juridiques, et j'aimerais savoir si ce concours est possible suite a cette fillière?

18 novembre 2010 à 16h15

Répondre
tribunal

Un greffier assure le déroulement des audiences et établit un rapport sur les débats judiciaires.

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