VTC, taxi, quelles différences et quelle réglementation ?

 

La guerre entre les taxis, les VTC et les plateformes de mise en relation fait rage depuis quelques années. Le gouvernement tente d'avancer sur la législation de la profession de chauffeur, quand il ne revient pas sur ses pas. Difficile aujourd'hui de comprendre la différence entre taxi et VTC, ou de s'y retrouver entre les différents arrêtés et décisions gouvernementales. Aujourd'hui, Bloc.com fait le point sur la réglementation des chauffeurs VTC.

 

Qu'est-ce qu'un VTC ?

 

L'acronyme VTC correspond à des exploitants de voiture de transport avec chauffeur. Il s'agit donc d'une voiture conduite par un chauffeur professionnel, dont on peut payer les services afin d'être conduit d'un point A à un point B. Il est possible de trouver un chauffeur VTC à Lyon, à Paris, à Marseille ou dans de très nombreuses villes françaises. Même si on ne parle que de certains leaders, les plateformes et les sociétés de VTC, grâce auxquelles on réserve un VTC à distance, se comptent par dizaines sur tout le territoire.

 

VTC taxi quelles différences 2

Quelles différences avec les taxis ?

 

Contrairement aux taxis, dont la profession est fortement réglementée, les VTC n'ont pas la possibilité de stationner ou de marauder sur la place publique à la recherche de clients. C'est la raison pour laquelle les VTC ne fonctionnent qu'à la réservation ; il faut les commander grâce à une application et les attendre à un lieu défini. La réservation doit d'ailleurs pouvoir être présentée en cas de contrôle, sur support papier ou électronique. Quand ils ne sont pas commandés, les VTC doivent stationner dans un lieu privé, comme un garage ou un parking, ou retourner à leur base. Les taxis conservent donc l'avantage de la prise en charge spontanée d'un client sur la voie publique, même si dans la réalité, rares sont les VTC à retourner à leur base après chaque course. En effet, dans les grandes villes, cela peut prendre moins de 2 minutes pour commander un VTC. Le chauffeur peut donc enchaîner les réservations rapidement, court-circuitant l'obligation de retourner à sa base après chaque course.

 

Autre différence majeure, qui a d'ailleurs été la cause d'une grande crispation des taxis : le coût de la licence. Les taxis, s'ils choisissent de racheter une licence à un ancien taxi, doivent débourser jusqu'à 200 000 € en Île-de-France (le rachat de licence subissant une forte spéculation). Les VTC, quant à eux, déboursent une centaine d'euros pour être indépendants. C'est même gratuit s'ils intègrent une société déjà immatriculée.

 

VTC taxi quelles différences 3

En termes de tarifs, si les VTC ne pouvaient pas pratiquer de tarif horokilométrique jusqu'en 2015, l'interdiction a désormais été levée. Cependant, la grande majorité d'entre eux continuent de proposer des tarifs forfaitaires, ce qui permet au client de connaître à l'avance le prix de la course sans mauvaise surprise à la fin. De plus, les VTC ne pratiquent pas de supplément bagage ou passager.

 

Qui peut devenir chauffeur de VTC ?

 

N'importe qui ne s'improvise pas chauffeur VTC. Jusqu'à il y a peu, les conditions pour devenir chauffeur VTC étaient relativement souples, et bien plus que celles pour devenir chauffeur taxi. La réglementation s'est durcie depuis. Evidemment, un chauffeur est tenu d'avoir le permis B depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet, et réussir un examen (qui n'est pas des plus évidents comme l'expliquait l'Express en novembre dernier).

 

De plus, les chauffeurs condamnés pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route notamment) ne peuvent pas exercer.

 

Pour ceux qui s'inquiètent des « chauffeurs sauvages », il faut savoir qu'un chauffeur VTC est identifié par la préfecture. Avant de commencer son activité, le chauffeur peut choisir d'exercer au sein d'une société déjà immatriculée, ou d'être auto-entrepreneur. Dans le cas dernier, il doit demander une carte professionnelle auprès du préfet. Cette carte, comprenant une photo du chauffeur, doit être apposée sur ou dans le véhicule de manière visible. Un chauffeur de VTC doit également s'inscrire au registre des VTC (à renouveler tous les 5 ans), et posséder une vignette verte portant ce numéro d'inscription et le n° d'immatriculation du véhicule.

 

Et le véhicule dans tout ça ?

 

VTC taxi quelles différences 4

La réglementation impose certaines conditions pour le choix du véhicule. C'est la raison pour laquelle la plupart des chauffeurs VTC possèdent une voiture relativement luxueuse. Elle doit avoir un moteur d'une puissance supérieure à 120 chevaux, comprendre de 4 à 9 places, avoir moins de 6 ans et offrir un confort et des aménagements intérieurs « de standing ». Une assurance spécifique au transport de personnes doit être contractée, sous peine d'amende lors de contrôle. Les véhicules peuvent être achetés ou loués, ce qui représente un coût de plusieurs centaines d'euros de location par mois.

 

On peut donc considérer que les chauffeurs de VTC sont des professionnels, et non pas des amateurs n'ayant reçu aucune formation et faisant cela pour arrondir les fins de mois. C'est pourquoi aujourd'hui, les plateformes de mise en relation telles que Uber, Heetch ou encore Chauffeur Privé sont autorisées, contrairement à UberPop, la version « amateur » de Uber interdite à l'été 2015, plus proche du covoiturage à but lucratif et surfant entre les réglementations.

 

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