Un numéro de TVA, ça sert à quoi ?

 

Le fonctionnement de la TVA est l'une des choses à connaître quand on lance son entreprise. En effet, de nombreux services professionnels sont assujettis à cette taxe, payée par le client et reversée par le vendeur. Alors, pour mieux comprendre comment la TVA fonctionne et dans quelle situation transmettre son numéro de TVA, suivez nos explications.

 

Qu'est-ce que la TVA ?

 

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt directement facturé aux clients, consommateurs d'un produit ou d'un service. C'est pour cette raison qu'en tant que professionnel, vous devez déclarer votre TVA lorsque vous y êtes assujetti, car vous jouez le rôle de collecteur de l'impôt auprès de l'Etat. La plupart des professions commerciales, libérales, artisanales et industrielles sont concernées et doivent posséder un numéro TVA intracommunautaire, notamment lorsqu'il s'agit de livraisons de biens, de prestations de service ou d'acquisitions intracommunautaires qui comportent le versement d'une contrepartie financière, qui relèvent d'une activité économique ou qui sont effectuées par une personne qui exerce son activité de manière indépendante et habituelle.

 

Obtenir un numéro de TVA 2

Certains professionnels, toutefois, sont exonérés de TVA, comme les établissements de santé, les activités d'enseignement de formation professionnelle, les organismes sans but lucratif, certains organismes bancaires ou encore les sociétés de jeux et de paris. Les auto-entrepreneurs, grâce au régime micro-fiscal dont ils bénéficient, sont aussi exonérés de TVA. Sur leurs factures, ils ne font donc pas la différence entre le Hors Taxe (HT) et le Toute Taxe Comprise (TTC), même si ils sont dans l'obligation de faire figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

 

Avoir un numéro de TVA, est-ce obligatoire ?

 

Pour vendre un bien, notamment au sein de l'Union Européenne, le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable. On l'obtient généralement par le service des impôts des entreprises (SIE), lors de l'immatriculation de son entreprise. Ce numéro, constitué du code « FR », d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro Siren de l'entreprise (soit 9 chiffres), doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.

 

Il est important, lorsqu'une entreprise achète des biens et des services à une autre entreprise, de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur. Lors de toute commande et de tout paiement d'un produit ou d'une prestation, il est indispensable de demander au préalable ce numéro, qui doit par ailleurs obligatoirement figurer sur les factures. En effet, vérifier la validité d'un numéro lorsqu'une relation commerciale est entreprise au sein de l'Union Européenne permet de se protéger de toute fraude et escroquerie. L'arnaque à la TVA coûte par ailleurs plusieurs milliards d'euros par an à l'Etat, et il est important de s'assurer que l'on échange avec des entreprises qui suivent les règles, sans quoi on pourra être accusé de complicité de fraude ou se retrouver contraint à payer un montant de TVA que l'on n'a pas facturé.

 

Obtenir un numéro de TVA 3

Comment vérifier la validité d'un numéro de TVA ?

 

Il est possible, grâce à de nombreux sites en ligne, de vérifier le numéro de TVA d'une entreprise. Plusieurs possibilités s'offrent alors à vous : trouver un numéro intracommunautaire à partir d'un SIREN, d'un SIRET ou d'une raison sociale, vérifier la validité d'un numéro intracommunautaire auprès des services de la commission européenne, ou encore authentifier un numéro grâce aux coordonnées du siège social de l'entreprise.

Chaque pays possède son propre système de clé pour la création d'un numéro de TVA, il est donc impossible de tous les connaître et de réussir à déduire soi-même le numéro de TVA d'une entreprise lorsqu'elle ne l'a pas fourni. Et dans le cas où vous avez obtenu ce numéro de TVA, il convient encore d'en vérifier la validité (le numéro peut être un faux, ou être celui d'une entreprise radiée par exemple).

 

Ainsi, il est très utile de prendre l'habitude de vérifier ce numéro grâce des sites comme www.tva-intracommunautaire.com, qui propose entre autre un outil payant afin de vérifier un fichier complet de numéros de TVA, ce qui permet un gain de temps considérable au comptable de l'entreprise et d'éviter une recherche numéro par numéro.

 

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