Le contrat de professionnalisation : l'alternance ça a du bon !

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance. Il associe en alternance, des actions d’évaluation, d’accompagnement, de formation et l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles.

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Le contrat de professionnalisation associe la formation pratique en situation de travail et la formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus sans condition particulière d‘inscription au chômage. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure des contrats de professionnalisation, ainsi que les entreprises de travail temporaire (en contrat de professionnalisation à durée déterminée seulement).

La durée du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation se présente sous deux types de contrat, soit à durée déterminée de 6 à 12 mois ou soit à durée indéterminée débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. La durée peut varier de 15 % à 25 % et aller jusqu’à 24 mois dans certains secteurs professionnels, en fonction de la qualification préparée, des objectifs de la formation et du niveau du salarié recruté.

La rémunération sous un contrat de professionnalisation

Un jeune de moins de 21 ans va percevoir un minimum de 55% du SMIC. S'il est titulaire d’un baccalauréat professionnel ou son équivalent, la somme peut atteindre 65%. Un jeune de 21 à 25 ans va se voir attribuer un minimum de 70% du SMIC. S'il est titulaire d’un baccalauréat professionnel ou de son équivalent, il peut prétendre à 80%. Un demandeur d’emploi de 26 ans et plus se verra attribuer au moins 85% du minimum conventionnel sans pour autant dépasser le plafond des 100% du SMIC.

Le principe de la formation

La formation est dispensée par un organisme de formation avec lequel une convention de formation a été signée ou par l’entreprise qui emploie le jeune. Cette dernière doit disposer d’un service de formation. Un tuteur peut être nommé pour encadrer le jeune en formation. Cette personne est chargée d’accueillir, d’informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du contrat. Elle doit également s’assurer de la liaison avec l’organisme de formation.

Les avantages pour l’employeur

L'entreprise bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu'à la fin du contrat. L'exonération est subordonnée au respect par l'employeur de l'ensemble des obligations mises à sa charge au titre des contrats de professionnalisation. Une aide forfaitaire peut être attribuée à l'employeur qui embauche un allocataire du régime d'assurance chômage, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Une prime de 200 € par mois la première année et 100 € par mois l’année suivante pour tout employeur ayant conclu un contrat de professionnalisation à durée indéterminée auprès de certains jeunes.Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation.

Le saviez-vous ?

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Il doit à ce titre respecter les règlements intérieurs et la convention collective applicables dans l'entreprise comme les autres salariés.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 31/07/2007