Le contrat d’apprentissage : une formation en alternance

Le contrat d’apprentissage permet d’apprendre un métier et d’acquérir une formation générale, théorique et pratique dans le but d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.

En droit du travail français, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail d'un type particulier s'adressant aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent apprendre un métier en le pratiquant sous la surveillance d'un maître d'apprentissage tout en suivant parallèlement un enseignement théorique.

Les apprentis suivent une formation professionnelle complète, dispensée en alternance. Celle-ci comporte une partie théorique, de 400 heures à 750 heures par an minimum selon le diplôme préparé en Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Les apprentis doivent avoir satisfait à l'obligation scolaire. Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée de 1 à 3 ans en fonction de la profession et du niveau de qualification visés. Le contrat d’apprentissage a pour objectif de donner une qualification professionnelle officialisée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique. L'apprenti est un salarié à part entière. Il est donc soumis comme les autres salariés aux lois, règlements et à la convention collective de la branche professionnelle de l'entreprise.

Quelles entreprises peuvent embaucher ?

Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial ou industriel, ainsi que tout employeur du secteur public non industriel et non commercial peut embaucher en contrat d’apprentissage. Les entreprises du secteur privé peuvent recruter un apprenti si l'employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. Le contrat d'apprentissage est alors conclu entre l'employeur et l'apprenti. Les entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial peuvent également engager des apprentis. Par contre des dispositions spécifiques s'appliquent pour ces entreprises Dans tous les cas, le jeune apprenti est obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage ou par une équipe tutoriale. Que ce soit le chef de l'entreprise ou l'un des salariés de l'entreprise, il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Les avantages du contrat d’apprentissage

Pour l’apprenti, la rémunération est à hauteur d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel de 25 % à 78 %, selon son âge et l’année d’exécution du contrat. Pour l’employeur, la conclusion d'un contrat d’apprentissage donne droit des exonérations de charges sociales. Parmi celles-ci figurent le crédit d’impôt apprentissage pouvant aller de 1600 € à 2200 € sous certaines conditions ; ainsi qu’une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région. Son montant minimal est fixé à 1 000 euros par année de cycle de formation. L’entreprise n’a pas à supporter de coût supplémentaire. La formation en CFA est gratuite. Pour l’embauche des travailleurs handicapés, des aides supplémentaires peuvent être accordées par l’AGEFIPH. Dans le secteur public, les aides à l’embauche et à la formation ne sont pas accordées.

Le saviez vous ?

Des dérogations aux limites d'âge des apprentis sont possibles. L'apprentissage « junior », mis en place à la rentrée 2006 s'adresse aux jeunes à partir de 14 ans afin qu'ils suivent un parcours d'initiation aux métiers dans le cadre de stages. Un adulte porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise peut également souscrire à un contrat d’apprentissage.