Contrat Nouvelles Embauches : un CDI au rabais ?

Le Contrat Nouvelles Embauches a été lancé le 4 août 2005 en France. Il ouvre une voie nouvelle entre le contrat à durée déterminée précaire et le contrat à durée indéterminée solide.

Le Contrat Nouvelles Embauches a fait couler beaucoup d'encre à juste titre. Lancé en pleine période estivale, il a immédiatement déclencher une tempête de commentaires positifs ou négatifs. Chez les salariés, les syndicats et les partis de gauche, le Contrat Nouvelles Embauches est considéré comme un « CDI au rabais » favorisant encore la précarité des salariés.

Chez les patrons et le gouvernement à l'inverse, le Contrat Nouvelles Embauches est une mesure qui a pour principal intérêt de relancer la compétitivité des entreprises et donc de baisser le chômage en France.

Le CNE, qu’est ce que c’est ?

Le Contrat Nouvelles Embauches abrégé en CNE est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée (CDI). Il doit être établi par écrit et soumis à toutes les prescriptions du Code du travail et des conventions collectives en vigueur. Il est accessible à toutes les entreprises de moins de 20 salariés (soit 96% des entreprises françaises). Pendant les 2 premières années, le Contrat Nouvelles Embauches obéit à des règles de rupture aménagées. Si le salarié souhaite rompre le contrat il peut le faire sans perdre ses droits au chômage. Si l’entreprise souhaite rompre le contrat, elle peut également le faire sans plus de formalités hormis le respect de la période de préavis. En cas de rupture d’un côté ou de l’autre, l’entreprise est tenue de verser une indemnité égale à 8% de la rémunération brute due depuis la conclusion du contrat. Cette indemnité n’est soumise ni à l’impôt ni aux cotisations sociales. Après 2 années, les règles de droit commun des contrats à durée indéterminée s’appliquent.

Inconvénients et avantages du CNE

Les inconvénients et les avantages du Contrat Nouvelles Embauches sont radicalement différents selon que l’on se place du côté du salarié ou de l’entreprise.

• Pour le salarié : Le CNE permet d'accéder à un emploi qui pourra être pérennisé à l’issue des 2 premières années. Pour les jeunes diplômés ou les jeunes employés sans qualification, le CNE permet une première embauche « test » moins contraignante pour lui. En contrepartie, le salarié peut être débarqué à tout moment de l’entreprise pendant les 2 premières années du CNE. Ce qui revient à dire que le CNE est en fait une super période d'essai ! Si le salarié dépasse les 4 mois de contrat il a par contre l’assurance de toucher une allocation forfaitaire dans le cas ou il n'est pas pris en charge par l'assurance chômage. Au delà de 6 mois, il peut prétendre au chômage. Ce dispositif est donc « confortable » passé 4 mois de contrat mais le problème reste entier pour les ruptures de contrat avant 4 mois révolus. Les salariés en CNE étant par principe sur un siège éjectable à tout moment pendant 2 ans, ils ne peuvent fournir de garanties suffisantes pour contracter un emprunt immobilier par exemple ou accéder à une location.
  
• Pour l’entreprise : Le principal avantage du Contrat Nouvelles Embauches pour les entreprises est que le système apporte une grande souplesse dans les procédures de licenciement. Le CNE permet du coup une plus grande flexibilité dans le cas ou l’entreprise rencontre des difficultés pendant les 2 premières années du contrat signé avec son salarié. Un simple courrier AR suffit pour notifier au salarié la rupture du contrat et contrairement au CDI classiques, l’entreprise n’a pas à motiver la rupture.

Le saviez-vous ?

Dans le cas ou une entreprise souhaite ré-embauché un salarié déjà embauché préalablement en CNE en son sein, elle doit attendre un minimum de 3 mois.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 30/07/2007