Les congés payés, un droit pour tous les salariés

Les congés payés instaurés dans les années 30 par le Front Populaire concernent tous les salariés qu'ils soient à temps partiels ou à temps pleins, en poste fixe ou en intérim.

Les congés payés ont été instaurés en France en 1936 après de longues années de lutte. Ils sont un droit obligatoire pour tout salarié en France. Le droit débute dès lors que le salarié a travaillé au moins un mois dans une entreprise ou l'équivalent (égal à 4 semaines ou 24 jours) . Les jours de congés acquis dépendent du nombre de mois travaillés.

Généralement, le calcul des jours acquis se fait dans le cadre d'une période de référence traditionnellement fixée du 1er juin au 31 mai. Pendant la période de congés, le salarié touche son salaire complet, à l'identique de celui qu'il touche lorsqu'il travaille. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Les salariés intérimaires qui ne peuvent justifier d'un mois ou équivalent chez le même employeur perçoivent une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée.

Le calcul des jours de congés payés

Tout salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif. Pour une année complète de travail selon la période de référence traditionnelle allant du 1er juin au 31 mai, cela correspond à 30 jours ouvrables de repos (soit 5 semaines). Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Outre les périodes de travail classiques s'ajoutent dans le calcul les périodes de formation, les périodes d'arrêt de travail, ainsi que les repos compensateurs, les périodes de maternité. Les jours de repos accordés dans le cadre de la RTT sont également assimilés à du temps de travail effectif. Si pendant les congés, un jour férié habituellement chômé est présent, la durée des congés est prolongée d’une journée.

Les congés payés en pratique

Une fois accumulées, les journées de congés payés acquises au titre de la période de référence antérieure doivent être prises au 30 avril de l'année en cours entre le 1er mai et le 31 octobre. La 5e semaine peut le cas échéant faire l'objet d'un report sur 6 années au maximum. Pour les expatriés, des accords préalables peuvent être conclus pour déroger à cette règle et permettre ainsi au salarié de cumuler deux années de congés payés en une fois. Les dates des congés coïncident avec la période ordinaire des congés dans l'entreprise lorsqu'aucune disposition conventionnelle ou d’usage n'est clairement exprimée. Dans ce cas, c'est l’employeur qui fixe la période au cours de laquelle les congés peuvent être pris, après consultation des représentants du personnel.

Dans tous les cas (sauf dérogations consécutives à un accord) la répartition des congés doit respecter des règles strictes. La prise d'affilée des congés ne peut dépasser un maximum de 24 jours ouvrables. La 5e semaine doit donc est donnée à part. Si le congé payé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être donné en continu. Au delà de 12 jours ouvrables, l'employeur peut fractionner les jours avec l'accord du salarié. En contrepartie de ce droit laissé aux employeurs, le salarié doit obligatoirement bénéficier de 12 jours de congés pris en continu entre deux repos hebdomadaires entre le 1er mai et le 31 octobre. Si une partie du congé est prise en dehors de la période légale, le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires. Les salariés peuvent affecter à leur compte épargne-temps tout ou partie de leur congé annuel excédant 24 jours ouvrables.

Le saviez-vous ?

Pendant des congés payés, un salarié n’a pas le droit d’avoir une quelconque activité rémunérée.