Le congé sabbatique, une parenthèse personnelle

Le congé sabbatique permet à un salarié de prendre plusieurs mois de congé pour mener un projet personnel en étant assurer à son retour de retrouver son emploi. Le contrat n'est pas rompu, il est suspendu.

Le congé sabbatique est un droit ouvert théoriquement à tous salariés mais dans la pratique, il n'est possible que dans le cadre des grandes entreprises. L'employeur est en effet en droit de différer ou de refuser un congé sabbatique si l'absence du salarié a des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise.

Congé sabbatique ?

Le congé sabbatique s'adresse aux salariés souhaitant réaliser un projet personnel ou se lancer dans une activité professionnelle tout en gardant l'assurance d'être repris à leur poste à l'issue de la période du congé.

Le contrat de travail n'est pas rompu comme dans le cas d'une démission ou d'un licenciement, il est suspendu. Le salarié ne touche aucune rémunération de l'entreprise pendant toute la durée de ce congé. Pour prétendre à un congé sabbatique, les salariés doivent justifier obligatoirement de 6 années d'activité professionnelle minimum, et avoir au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non. Le salarié doit en outre ne pas avoir bénéficié dans les 6 années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins 6 mois. La durée d'un congé sabbatique est comprise entre 6 mois minimum et 11 mois maximum. Si le projet personnel tourne court, le salarié ne peut pas exiger de retrouver son emploi avant la fin du congé, à la date qu'il avait lui-même fixée. Un accord entre le salarié et son employeur peut toujours être possible. A son retour, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Si le salarié ne revient finalement pas dans l'entreprise à l'issue du congé sabbatique, l'employeur ne peut pas le considérer comme démissionnaire. Il devra donc le licencier suite à un abandon de poste.

Dans la pratique

La demande de congé sabbatique doit respecter une procédure particulière. Le salarié doit informer l'employeur de sa volonté de prendre un congé sabbatique, au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par lettre remise contre récépissé. Cette lettre doit impérativement indiquer la date de départ en congé sabbatique et sa durée. L'employeur est tenu de répondre par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à compter de la présentation du courrier l'informant de la demande de congé. Si la réponse n'est pas obtenue dans ce délai, cela vaut comme une acceptation. Dans ce délai, l'employeur a le droit de différer le congé sans motif dans la limite de 6 mois si l'entreprise compte plus de 200 salariés et de 9 mois si l'entreprise compte moins de 200 salariés. L'employeur peut refuser le congé sabbatique dans les entreprises de moins de 200 salariés, s'il estime que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Le salarié peut contester ce refus dans les 15 jours suivant la réception du courrier l'informant du refus auprès du bureau de jugement du conseil de Prud'hommes. Si le refus de l'employeur n'est pas justifié, les juges peuvent l'annuler.

Le saviez-vous ?

Le salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant la durée du congé sabbatique à condition de respecter ses obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur.

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Auteur : Dominique A.C. - Le 19 août 2008

Commentaires

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adm50

non

17 juin 2010 à 11h59

Répondre

lavastevillaise

Le salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant la durée du congé sabbatique à condition de respecter ses obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur. Sous quelle forme doit-être le contrat de travail ? Peut-on faire une formation pour le compte d'une autre société ?

20 septembre 2009 à 21h03

Répondre
année sabbatique

Le salarié ne touche aucune rémunération de l'entreprise pendant toute la durée de son congé sabbatique.

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