L’accident du travail ou de trajet

Lorsqu'un accident survient dans le cadre des heures de travail ou sur le trajet d'aller ou de retour au travail, les salariés bénéficient de droits étendus : arrêt sans perte de salaire, prise en charge à 100% des frais médicaux, indemnités spécifiques en cas d'invalidité ou de décès.

La loi française protège les salariés lorsqu'un accident survient dans le cadre du travail ou du trajet d'aller et de retour au travail. Cette loi protectrice est étendue lorsqu'il est prouvé que la dégradation de la santé du salarié est liée à son travail (maladie professionnelle). La qualification en accident du travail ou maladie professionnelle ouvre droit à une protection et des indemnités particulières.

Accident du travail ?

Un accident peut être qualifié en accident du travail lorsqu'il survient par le fait ou à l’occasion du travail. Toutes les personnes salariées ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs sont concernées. Ainsi, outre les salariés, la législation relative aux accidents du travail s'étend notamment aux élèves des établissements techniques, aux demandeurs d’emploi participant à des actions de formation, d’aide à la recherche d’emploi et aux personnes en stage de formation professionnelle continue. Sont qualifiés d'accidents du travail les accidents soudains entraînant une lésion immédiate (douleur lombaire, coupures...) dont le caractère professionnel est avéré (la victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur). Il peut s'agir d'un accident survenant sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail ce qui étend la prise en charge spécifique aux trajets et aux déplacements. La survenue d'une maladie professionnelle intervient quant à elle de façon lente et progressive.

Dans la pratique

La qualification en accident du travail d'un événement fait l'objet d'une procédure particulière ouvrant droit à des mesures de protection et une indemnisation spécifiques. Pour être valable, l'accident doit faire l'objet d'une information de l'employeur dans les 24 heures. L'employeur doit ensuite faire une déclaration sous 48 heures de l'accident à la Caisse primaire d'assurance maladie. Dans le même temps, il doit fournir à la victime une feuille d'accident lui permettant de pouvoir bénéficier de l'avance sur ses frais médicaux. Le respect de cette procédure ouvre droit pour la victime au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Ces indemnités sont complétées par un versement de l'employeur sans délai de carence afin que la victime n'est aucune perte de salaire. Outre ces indemnités, la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques est portée à 100%. Si l'accident entraîne une incapacité permanent totale ou partielle, une rente ou une indemnité en capital doit lui être versé. Si l'accident entraîne le décès de la victime, une rente devra être versée aux ayants droit. La qualification en accident du travail apporte également au salarié une protection supplémentaire puisqu'il ne pourra faire l'objet d'un licenciement pendant l’arrêt de travail. Si à la suite de l'accident, le médecin du travail constate au moment de la reprise que le salarié est inapte à retrouver son poste, obligation est faite à l’employeur de reclasser l’intéressé. En cas d’impossibilité de reclassement, l'employeur est dans l'obligation de verser une indemnité de licenciement majorée au salarié.

Le saviez-vous ?

La durée de l’arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est obligatoirement prise en compte pour déterminer les avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise.

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Auteur : Dominique A.C. - Le 20 août 2008

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accident du travail

Un accident peut être qualifié en accident du travail lorsqu'il survient par le fait ou à l’occasion du travail.

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