Litiges au travail : des conseils juridiques aux Prud'hommes

Deux salariés sur trois seraient insatisfaits au travail, selon un sondage Ipsos/Edenred. Un emploi non choisi ou un manque d'opportunités professionnelles peuvent expliquer ce désamour, mais ce ne sont pas les seules raisons. Pour ces salariés, emploi rime peut-être avec conditions de travail stressantes, pression des collègues ou manque de temps personnel. Parfois, au cœur de tout ça se nichent aussi des abus, des conflits ou des litiges qui finissent pas ronger le quotidien du travailleur. Pourtant, des recours juridiques existent : alors que faire en cas de litige au travail ?

 

Les litiges les plus courants

 

Si le problème entre dans un cadre juridique, il faut dans ce cas se tourner vers le droit du travail, qui regroupe l'ensemble des lois qui encadrent les relations entre salariés et employeurs. Le droit du travail concerne donc autant le licenciement, la démission, les congés maladie, les accidents ou encore les conditions de travail. S'il souhaite dénoncer un véritable abus, le travailleur peut porter l'affaire aux Prud'hommes. À de rares exceptions près, c'est d'ailleurs souvent le salarié, et non l'employeur, qui saisit le tribunal. Les salariés qui font appel au Conseil du Prud homme sont par ailleurs de plus en plus nombreux chaque année : après les conflits familiaux, les conflits liés au travail arrivent en seconde position. En effet, les Prud'hommes traitent plus de 200 000 dossiers par an. Ce nombre augmente ou diminue en fonction de la situation de l'emploi dans le pays et traduit bien souvent l'état des relations entre les salariés et les entreprises.

 

La majorité des affaires (environ 8 sur 10) sont liées à des problèmes de licenciements : licenciements économiques massifs, licenciement abusif ou licenciement pour faute grave, notamment.

Autre contentieux possible : la « prise d'acte de la rupture ». Il s'agit ici du salarié mettant lui-même fin au contrat de travail suite à une faute commise par l'employeur, comme le non-paiement des heures supplémentaires ou le non-respect des conditions de travail.

Toutefois, il ne faut pas oublier que toute modification des indemnités salariales sans accord préalable du salarié, toute discrimination ou inégalité de salaire ou de prime entre femmes et hommes par exemple sont autant de motifs pour porter l'affaire devant la justice et faire appel à un avocat.

 

Bien connaître ses droits

 

L'ensemble des lois et décrets sont recensés dans le Code du Travail, source fondamentale du droit du travail. Le Code du Travail est disponible en ligne ou consultable en bibliothèque. Dans un premier temps, si un salarié ou un employeur constate un problème, il peut se renseigner lui-même sur ce que statue la loi. Toutefois, à moins d'en avoir les compétences, il peut être intéressant de se tourner vers des professionnels du droit si la situation est complexe.

En effet, il est conseillé de faire appel à un avocat avant de se lancer dans une procédure par exemple, bien que cela ne soit pas obligatoire. En cas de doute ou afin d'être épaulé dans sa démarche, il est également possible de demander l'aide d'un conseiller juridique. Jurifiable recense par exemple sur son site un grand nombre d'Avocats et de conseils juridiques gratuits, idéal pour obtenir des renseignements plus adaptés à une situation précise.

 

Saisir les Prud'hommes

 

Les Prud'hommes sont divisés en cinq sections, chacune liée à un domaine du travail particulier (commerce, industrie, etc.) Ils sont chargés de la conciliation entre les employés et les employeurs et, à défaut, du jugement des affaires. Il faut savoir que les conseillers des Prud'hommes sont eux aussi salariés ou employeurs, et sont élus selon un principe de parité pour un mandat de cinq ans.

 

Afin de saisir le Conseil des Prud'hommes, une demande doit être formulée et envoyée par lettre recommandée ou déposée directement au secrétariat-greffe du conseil. À l'issu de cette demande et en règle générale, les parties sont tenues de comparaître au Bureau de Conciliation et d'Orientation, afin de trouver un accord. En cas d'échec de conciliation seulement, l'affaire peut être renvoyée devant le Bureau de Jugement. Dans ce cas, les parties sont convoquées à l'audience de jugement, qui, lui, est ensuite adopté à la majorité absolue des conseillers.

Concernant la durée d'une procédure moyenne, il faut savoir que les délais sont assez longs : autour de 15 mois en général. Le projet de Loi Macron, qui a finalement été voté le 10 juillet 2015 dernier, propose à ce sujet de réduire les délais de procédure.

 

Bon à savoir : le référé prud'hommal permet d'obtenir une décision d'urgence si la situation l'exige.

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