Travailleurs détachés, l'accord européen suffira t-il ?

A l'approche des élections européennes de 2014, il y a des sujets qui inquiètent particulièrement le gouvernement. Entre la montée des extrêmes ou l’euroscepticisme massif qui tend à rejeter sur l'Union Européenne nombre de responsabilités relatives à la crise économique que traverse la France, il y a des points sur lesquelles il faut agir, et vite sous peine d'être fortement sanctionné aux prochaines élections mais aussi sur le plan économique. C'est notamment le cas du statut des travailleurs détachés. Ce statut, encadré par les textes de la Commission Européenne, fait débat en France et dans d'autres pays de l'Europe de l'Ouest. En effet il est actuellement dénoncé comme favorisant le dumping social, c'est à dire la possibilité pour certaines entreprises de profiter de salaires et de charges sociales très avantageuses pour les employés appartenant à des sociétés sous-traitantes originaires bien souvent des pays de l'Est de l'Europe. Cette question du travailleur détaché relance les craintes qu'avaient connues de nombreux pays européens dont la France autour du fameux plombier Polonais et de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services.

 

Travailleur détaché, un statut défini par la Commission Européenne

Un travailleur détaché est un employé qui part en mission d'un pays A, son pays d'origine, vers un pays B, le pays hôte. Ainsi il existe des travailleurs détachés en France mais également des travailleurs Français détachés dans d'autres pays européens. Ce statut est parfaitement encadré par la directive européenne du 16 décembre 1996 et cette possibilité de faire appel à de la main d’œuvre étrangère est donc en application depuis de nombreuses années sur le territoire français. Cette directive impose à l'employeur français de rémunérer lesdits travailleurs au salaire minimum du pays d'accueil, donc au minimum au SMIC pour un travailleur détaché venu sur le sol Français. Néanmoins, c'est autour des cotisations sociales que la différence peut s'avérer de taille. En effet, l'employeur applique le taux de cotisation du pays d'origine, un écart qui peut atteindre près de 30% entre un salarié français et un salarié étranger. Et c'est la que le statut crée la polémique puisqu'il est plus avantageux pour une entreprise de faire appel à un sous-traitant étranger.
En France, le nombre des travailleurs détachés ne cesse d'augmenter. On en comptait plus de 144,000 en 2011. C'est le secteur du BTP qui a le plus recours à cette main d’œuvre étrangère avec 44% de l'ensemble de ces travailleurs, devant les entreprises de travail temporaire ou l'industrie. Ce sont essentiellement des Polonais, des Portugais et des Roumains qui sont détachés en France. Dans l'ensemble de l'Union Européenne, c'est près d'1,5 million de personnes qui seraient concernés par ce statut.

Dérives et fraudes massives

Bien que les règles soient clairement définies, les fraudes se multiplient dans de nombreux pays. Cette dérive du système inquiète les gouvernements, notamment la France et l'Allemagne, mais également les populations, qui plus est dans un contexte de crise économique et de chômage de masse. C'est dans un rapport récent, remis en juin 2013 par le député socialiste Michel Ferrand à l'Assemblée Nationale, que les lacunes du système et ses dérives ont été mises en lumières. En effet, certaines entreprises n'hésitent pas à contourner la loi via des montages sophistiqués pour faire appel de plus en plus massivement à des travailleurs étrangers sans appliquer les conditions prévues pour ces travailleurs en provenance de pays de l'Union Européenne. Sont ainsi bien souvent appliqués des rémunérations inférieures au minimum légal et des horaires qui ne respectent pas le code du travail. Face à l'ampleur du phénomène et le risque aggravé de dumping social, les gouvernements ont besoin de mettre en place des mesures de contrôle plus drastiques et plus efficaces tout en responsabilisant les entreprises qui doivent être tenues responsables des agissements de leurs sous-traitants.

Un accord européen à l'arraché

Conscient du problème et de l'inquiétude des Français, le gouvernement ne pouvait donner plus de crédit à ceux qui dénoncent et exagèrent ces pratiques. Surtout à l'approche des élections municipales et européennes de 2014 ou les partis d'extrême droite, qui surfent sur ces peurs, pourraient remporter de nombreuses voix. La peur du plombier Polonais est encore présente dans l'esprit collectif.
C'est donc lundi dernier, que Michel Sapin, le ministre du Travail, c'est rendu à Bruxelles pour convaincre ses 28 homologues de lutter contre les dérives du système des travailleurs détachés. Soutenu par l'Allemagne et grâce à un rattachement de dernière minute de la Pologne, un accord a pu être trouvé à l'arraché entre les 28 malgré l'opposition du Royaume-Uni notamment. Des contrôles plus strictes seront donc mis en œuvre dans l'ensemble de l'Union Européenne et la responsabilité des donneurs d'ordre sera mise en jeu en cas de fraude avérée. Chaque pays membre pourra renforcer sa législation autour de l'encadrement de ces travailleurs tout en exigeant plus de documents censés valider ces emplois. Un bon point mais qui ne concerne que le secteur de la construction, les autres secteurs ayant été écartés de cet accord.

Le principe du travailleur détaché s'applique donc pour permettre notamment le respect de la libre circulation des personnes en Europe. S'il est contrôlé et utilisé correctement, il permet aux entreprises de faire appel à de la main d’œuvre de façon temporaire en cas de pic d'activité ou de manque de personnel, ce statut s'avère donc particulièrement utile. De plus, il permet le respect du code du travail du pays hôte, en particulier en terme de rémunération et de temps de travail. Les dérives de ce système doivent cependant être combattues car elles favorisent les inégalités entre les employés des diverses pays européens.

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Travailleurs détachés 2013

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