Travail le dimanche, le débat est de nouveau ouvert

C'est un nouveau casse tête qui s'annonce pour le gouvernement mais aussi pour un grand nombre de salariés et d'entrepreneurs. Le travail dominical fait en effet de nouveau la une suite à la décision des enseignes Castorama et Leroy Merlin d'ouvrir quatorze de leurs magasins situés en Ile-de-France alors même que le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné jeudi leur fermeture le dimanche. Malgré des amendes d'un montant de 120.000 euros par magasin, les deux enseignes de bricolage ont décidé de braver l'interdit au grand dam du ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon qui a qualifié ces actes d'inadmissibles, mais aussi et surtout avec l’appui des salariés qui se sont mobilisés pour faire signer des pétitions aux clients des enseignes. Cette décision de justice fait suite à une plainte pour concurrence déloyale déposée par le PDG de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, qui avait du lui même fermer ses vingt-quatre magasins d'Ile de France suite à une plainte déposée par le syndicat Force Ouvrière. Cette situation ubuesque ou une enseigne est contrainte de fermée alors que d'autres pouvaient ouvrir montre à quel point la loi en matière de travail dominical doit être revu. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a d'ailleurs missionné dès ce matin Jean-Paul Bailly, l'ancien directeur de La Poste, pour tenter de trouver des solutions sur ce problème.

 

Travail dominical, flou artistique le plus complet

C'est à n'y rien comprendre, entre magasins ouverts, parfois une partie de la journée seulement, et commerces fermés, il est difficile de savoir qui a réellement le droit de travailler ou non le dimanche.
En fait, le travail dominical est soumis à une loi du code du travail et datant de 1906. Celle-ci repose sur le fait qu'employés et salariés doivent tous observer une pause hebdomadaire, le dimanche donc, dans l’intérêt de la préservation du cadre familial notamment. C'est donc autour de ce principe fondamental et compréhensible par tous qu'est rédigée cette loi du 13 juillet 1906. Il existe néanmoins bon nombre de dérogations temporaires ou permanentes qui provoquent  une incompréhension totale et une revue obligatoire de la loi. Ainsi les hôpitaux ou les pharmacies de garde ont naturellement des dérogations permanentes, mais également les hôtels ou les restaurants ainsi que les industries mettant en œuvre des matières à altération rapide. Curieusement, dans cette liste de dérogation permanente on retrouve les magasins de jardinage... mais pas de bricolage. Les zones d’intérêt touristiques et les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE), créés en 2009 par la loi Mallié, connaissent eux aussi des dérogations permanentes. C'est le cas pour l'avenue des Champs-Elysées à Paris par exemple.
Viennent ensuite les dérogations temporaires ou partielles. Les commerces alimentaires peuvent ainsi ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures. Les grandes surfaces peuvent ouvrir 5 dimanches par an, en général pendant les soldes ou les fêtes.
Il peut enfin exister tout un tas d'autres dérogations ponctuelles et autorisées par le Préfet. En bref, une loi de 1906 et la cacophonie liée à l'ouverture des magasins de bricolage ce dimanche doit nécessairement inciter le gouvernement à revoir cette loi et laisser peut-être plus de souplesse aux entreprises.

Travailler le dimanche, pour ou contre ?

Comme le précisait la loi de 1906, l’intérêt premier du repos dominical est de préserver au maximum le cadre familial des employés et ouvriers. Alors quels sont les arguments des défenseurs du travail du dimanche et de leurs détracteurs.
Pour le entreprises, favorables au travail dominical, c'est assurer des recettes importantes, on parle de 20 à 25% du chiffre hebdomadaire dans le cas des enseignes de bricolage et il en va de même pour bons nombres de restaurateurs par exemple. Favoriser le travail dominical, c'est donc plus de recettes pour les entreprises concernées, un plus en temps de crise.
Pour les salariés, c'est aussi l'occasion de compléter leur salaire puisque les dimanches, comme les jours fériés, sont payés double. Pour les étudiants, travailler le dimanche, c'est un moyen de financer ses études.
Néanmoins, le travail du dimanche, comme le travail de nuit d'ailleurs, déséquilibre forcement la vie de famille, ainsi le travail dominical doit impérativement rester sur la base du volontariat. De plus, si un commerce choisit d'ouvrir le dimanche, alors ses concurrents n'auront de choix que de lui emboîter le pas pour ne pas perdre trop de chiffre d'affaire. Enfin et comme le dénoncent certains syndicats, travailler le dimanche pour arrondir ses fins de mois c'est mettre en lumière des salaires trop bas qui finalement contraignent les employés à accepter de venir le dimanche. Quant aux zones dites d’intérêt touristiques, elles doivent nécessairement être revues.

Voilà un nouveau sujet sur la table du gouvernement, déjà bien occupé sur le front du chômage et des petites joutes verbales entre ministres, notamment sur la question des roms. Aucun gouvernement depuis plus de 100 ans n'a osé mettre les pieds dans le plat et légiféré sur la question du travail dominical. Il serait peut être temps de le faire, c'est en tout cas la mission de Jean-Paul Bailly qui devra rendre ses conclusions d'ici à deux mois, c'est à dire avant la fin novembre.

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