Contrats & droit du travail
Le licenciement pour motif économique permet à une entreprise de licencier des salariés afin de faire face à des difficultés financières. Les textes sont assez flous en ce qui concerne les motifs. Par contre, la procédure de licenciement économique doit être soigneusement respectée ...
Contrats & droit du travail
En cas de licenciement économique, vous avez peut-être droit à une convention de reclassement personnalisée (CRP). Cette procédure propose un accompagnement personnalisé et une allocation spécifique. Le salarié concerné peut accepter ou refuser le contenu de la CRP.
Présentation ...
Contrats & droit du travail
Depuis 1919, les conventions collectives régissent les relations entre employeurs et salariés dans les entreprises françaises. Ces accords permettent d’organiser les conditions de travail, dans chaque secteur professionnel. Conclues entre représentants syndicaux et patronaux, les ...
Contrats & droit du travail
Parce que personne n’est réellement à l’abri d’un licenciement, voici tout ce qu’il faut savoir sur la manière de procéder quand un employeur veut licencier un employé.
Quand vous obtenez un CDI (contrat à durée indéterminé), et une fois que vous avez passé la période d’essai, ...
Contrats & droit du travail
Certes, la parité gagne du terrain et s’installe peu à peu dans bien des domaines, mais elle peine à trouver sa place dans celui des salaires. Si l’on dresse un bilan, on se rend compte que des disparités demeurent. Le constat est toujours le même : les femmes, à postes ...
Contrats & droit du travail
Le repos dominical instauré par la loi du 13 juillet 1906 en France fait partie des acquis souvent remis en cause par la loi. A coup de dérogations spéciales, le travail le dimanche est devenu une réalité pour de nombreux salariés.
Le repos hebdomadaire dominical a été acquis en ...
Contrats & droit du travail
La création du conseil des prud'hommes date du 1296 quand le conseil de la ville de Paris instaura un comité de 24 hommes de valeurs et les somma de juger les éventuels litiges entre marchands et fabricants dans les foires. Puis se développa petit à petit le même conseil dans ...
Contrats & droit du travail
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à un salarié d'accéder à un diplôme, un certificat ou un titre en procédant à la validation de son expérience professionnelle ou syndicale.
La validation des acquis de l'expérience abrégée en VAE est une procédure reconnue ...
Contrats & droit du travail
Force Ouvrière est une confédération syndicale française qui a été créée en 1948 au sein de la CGT par quelques militants opposés à l'emprise du parti communiste sur la CGT. Actuellement, Force Ouvrière est le troisième syndicat par ordre d'importance en France après la CGT et la ...
Contrats & droit du travail
Au cours d'une carrière, il est parfois nécessaire de démissionner de son poste pour mieux saisir une opportunité professionnelle. La démission doit alors respecter des règles strictes dont notamment celle de la période de préavis.
Lorsqu'un salarié souhaite quitter son poste ...
Contrats & droit du travail
Lorsque l'entreprise connait une baisse sérieuse et persistante de son activité ou lorsqu'elle est contrainte à des mutations technologiques importantes, elle est en droit de procéder à un licenciement économique individuel ou collectif.
La procédure du licenciement économique ...
Contrats & droit du travail
Qu'il soit moral ou sexuel, le harcèlement au travail est un fléau aujourd'hui reconnu et encadré par la loi. Victimes et témoins peuvent désormais défendre leur dignité face à un patron ou un collègue tyran.
Le harcèlement au travail a été pendant longtemps un sujet tabou. Les ...