Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

En vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé. Qui peut en bénéficier ? Quelles formalités ? Quelques éléments de réponse.

Le RSA en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er juin 2009 est un dispositif d'aide sociale nouvelle génération visant en priorité à faciliter le retour à l'emploi. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) et constitue un acompte de la Prime pour l'Emploi (PPE).

Contrairement au RMI, le RSA permet à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation : Le salaire perçu ne vient plus en déduction totale de l'allocation. Les travailleurs « pauvres » touchant en travaillant moins de 1,04 Smic mensuel peuvent également grâce au RSA percevoir un complément à leur salaire. Au total, le RSA concerne 3,7 millions de ménages en France. Ce nouveau dispositif est géré par les départements, qui financent déjà le RMI, et est cofinancer avec l'État. Le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (Msa).

Qui est concerné ? Comment ça marche ?

Pour bénéficier du RSA, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge. Les personnes qui ne travaillent pas et qui touchaient précédemment le RMI touchent le RSA à taux plein, soit 450 € par mois. Les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle mais qui ont un salaire très bas (moins de 1,04 Smic mensuel) peuvent désormais cumuler leur salaire avec le RSA. Ce cumul est limité à 62% du salaire. En pratique, un bénéficiaire du RSA qui accepte un travail à mi-temps par exemple continuera de toucher l'allocation RSA amputée de 38% en plus de son salaire. Ainsi, une personne qui perçoit une allocation RSA à taux plein (450 € par mois) peut ajouter à un salaire de 500 € par mois pour un travail à mi-temps 62% de son allocation (soit 260 €). Cette allocation partielle viendra en déduction de la Prime pour l'Emploi accordée sous forme de crédit l'impôt l'année suivante. Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps : l'allocataire peut conserver le même montant de RSA tant que sa situation ne change pas.

Les démarches du RSA

Les démarches du RSA sont simplifiées pour les bénéficiaires du RMI et de l’API puisque le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009. Pour les travailleurs à revenus modestes, la démarche consiste à remplir un formulaire papier (téléchargeable sur internet ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre Conseil général). Selon la situation du demandeur, des pièces demandées en annexe du formulaire de demande sont à fournir. Le dossier constitué doit être adressé à sa caisse d’allocations familiales, à sa caisse de mutualité sociale agricole, au Conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont l'allocataire dépend.

Le saviez-vous ?

Selon les estimations du gouvernement, le RSA va permettre à 700 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60 % du revenu médian en France (880 euros).

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 29/06/2009