Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

En vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé. Qui peut en bénéficier ? Quelles formalités ? Quelques éléments de réponse.

Le RSA en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er juin 2009 est un dispositif d'aide sociale nouvelle génération visant en priorité à faciliter le retour à l'emploi. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) et constitue un acompte de la Prime pour l'Emploi (PPE).

Contrairement au RMI, le RSA permet à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation : Le salaire perçu ne vient plus en déduction totale de l'allocation. Les travailleurs « pauvres » touchant en travaillant moins de 1,04 Smic mensuel peuvent également grâce au RSA percevoir un complément à leur salaire. Au total, le RSA concerne 3,7 millions de ménages en France. Ce nouveau dispositif est géré par les départements, qui financent déjà le RMI, et est cofinancer avec l'État. Le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (Msa).

Qui est concerné ? Comment ça marche ?

Pour bénéficier du RSA, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge. Les personnes qui ne travaillent pas et qui touchaient précédemment le RMI touchent le RSA à taux plein, soit 450 € par mois. Les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle mais qui ont un salaire très bas (moins de 1,04 Smic mensuel) peuvent désormais cumuler leur salaire avec le RSA. Ce cumul est limité à 62% du salaire. En pratique, un bénéficiaire du RSA qui accepte un travail à mi-temps par exemple continuera de toucher l'allocation RSA amputée de 38% en plus de son salaire. Ainsi, une personne qui perçoit une allocation RSA à taux plein (450 € par mois) peut ajouter à un salaire de 500 € par mois pour un travail à mi-temps 62% de son allocation (soit 260 €). Cette allocation partielle viendra en déduction de la Prime pour l'Emploi accordée sous forme de crédit l'impôt l'année suivante. Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps : l'allocataire peut conserver le même montant de RSA tant que sa situation ne change pas.

Les démarches du RSA

Les démarches du RSA sont simplifiées pour les bénéficiaires du RMI et de l’API puisque le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009. Pour les travailleurs à revenus modestes, la démarche consiste à remplir un formulaire papier (téléchargeable sur internet ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre Conseil général). Selon la situation du demandeur, des pièces demandées en annexe du formulaire de demande sont à fournir. Le dossier constitué doit être adressé à sa caisse d’allocations familiales, à sa caisse de mutualité sociale agricole, au Conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont l'allocataire dépend.

Le saviez-vous ?

Selon les estimations du gouvernement, le RSA va permettre à 700 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60 % du revenu médian en France (880 euros).

Envoyer par mail

Auteur : Dominique A.C. - Le 29 juin 2009

Commentaires

Publier un commentaire

xxl

le rsa est juste un complément de salaire , ne comptez pas faire fortune !!

Fini la carte orange gartuite et la cmu , l'apl est revue à la baisse etc.

TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS hahahahahahahahaha

20 novembre 2010 à 10h27

Répondre

brokers

vous savez moi j'ai 22 ans je n'est travailler que 2 mois après mets diplôme et je ne touche rien . résultats je suis de plus en plus démuni même pour postuller a de nouveau emploie.

13 novembre 2010 à 16h29

Répondre

marie

si je travaille 25h ai-je toujour le droit le toucher les rsa sans que sa baisse?

03 juin 2010 à 16h26

Répondre

affligeant angetiti

Si tu penses pouvoir gagner 1500 euros par mois avec le rsa, arrête tout de suite ton boulot ! Non, ça ne te tente pas ? Peut-être parce que, contrairement à ce que tu te plais à affirmer, tu sais très bien qu'il ne fait pas bon vivre avec le rsa... Et si tu bosses parce que tu estimes que c'est ton devoir, alors tu n'as pas d'amertume à avoir : suis ta voie, fais ce que tu as à faire et sois heureux chaque matin de vivre comme tu penses qu'il est juste de le faire. Que les autres vivent autrement devrait t'être indifférent - sauf, bien sûr, si tu n'es pas sûr de la justesse des valeurs que tu défends...

30 novembre 2009 à 10h30

Répondre

angetiti

Le but n'est pas de continuer à vivre des aides mais de s'en sortir tout seul. Parce que un boulot à 25 heures/semaine + le RSA + les allocs + la cmu, ça équivaut à quoi comme salaire réel? 1500€?

22 septembre 2009 à 15h02

Répondre

europhia

si je travail 25h, vais je continuer a toucher le RSA et l'allocation logement ? Vais je etre encore beneficiaire de la cmu ?

merci de me repondre

15 septembre 2009 à 17h18

Répondre
Revenu de Solidarité Active

Le RSA est un dispositif d'aide sociale visant en priorité à faciliter le retour à l'emploi.

Dernières actualités

Société > Sujets d'actualité

L'UMP au bord de l'implosion

UMP au bord de l'implosion 2014

Alors que le Président de la République traverse une crise de ...

Lire la suite
Société > Sujets d'actualité

Le FN remporte haut la main les élections européennes

Marine Le Pen européennes 2014

Secousse, séisme, crise voir big-bang, les qualificatifs ne ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Un manège à sensations...

Articles les plus lus

Travail > Aides & chômage

L'allocation de solidarité spécifique (ASS)

L'allocation de solidarité spécifique est un ...

Lire la suite
Travail > Aides & chômage

Les aides à la mobilité (ANPE-ASSEDIC)

aides à la mobilité ANPE-ASSEDIC

Les aides à la mobilité géographique sont ...

Lire la suite
Travail > Aides & chômage

Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Revenu de Solidarité Active

En vigueur depuis le 1er juin 2009 en France ...

Lire la suite

Suggestions d'articles

Le revenu minimum d'insertion (RMI)

Le revenu minimum d'insertion (RMI) a été mis en place en 1988 en France. Il consiste ...

Lire la suite

L'allocation équivalent retraite (AER)

Retraité dans son jardin

L'allocation équivalent retraite (AER) est un minima social. Elle assure, jusqu'à 60 ...

Lire la suite

Les allocations chômage ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Les allocations chômage désignées depuis quelques années sous le terme d'allocations ...

Lire la suite

L'allocation de solidarité spécifique (ASS)

L'allocation de solidarité spécifique est un complément de ressources réservé aux ...

Lire la suite

Les aides à la mobilité (ANPE-ASSEDIC)

aides à la mobilité ANPE-ASSEDIC

Les aides à la mobilité géographique sont octroyées par l'ANPE et l'Assédic afin de ...

Lire la suite
  • revenu de solidarité active
  • Msa
  • allocation
  • Caf
  • qui peut en bénéficier ?
  • demande
  • smic
  • salaire
  • montant
  • aide sociale
  • revenu
  • API
  • retour à l'emploi
  • RMI
  • montant du RSA
  • plafond de ressources
  • enfant
  • formalités
  • prime
  • RSA
  • travail