Le revenu minimum d'insertion (RMI)

Le revenu minimum d'insertion (RMI) a été mis en place en 1988 en France. Il consiste en une allocation octroyée aux personnes sans ressources ou disposant de ressources inférieures aux minima sociaux.

Le revenu minimum d'insertion est une idée portée par les socialistes. Il a été testé à Besançon dans les années 60 puis à Rennes avant de faire l'objet en 1988 d'une loi instituant cette allocation sur l'ensemble du territoire national.

En 2003, les termes de l'attribution de l'allocation du RMI ont été modifiés par la loi. La gestion et le financement sont ainsi depuis 2004 décentralisés. Le RMI est devenu dans le cadre de ce changement législatif le revenu minimum d'activité (RMA) qui renforce les obligations d'insertion de l'allocataire. Le revenu minimum d'insertion est une allocation financée par les conseils généraux. Elle est versée selon les cas par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ce revenu est octroyé aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. En 2007, 1,2 millions de personnes vivant en France percevaient le RMI (métropole et DOM inclus). Les allocataires sont principalement des personnes vivant seules avec ou sans enfants.

Les conditions d'attribution

Le bénéficiaire du RMI doit remplir plusieurs conditions pour prétendre à une allocation. Il doit tout d'abord résider impérativement en France et être âgé au minimum de 25 ans. La limite d'âge peut être sujette à dérogation si l'allocataire a un ou plusieurs enfants à charge ou est enceinte. La nationalité française n'est pas obligatoire mais les étrangers (hors UE) doivent justifier d'une carte de résident ou d’un titre de séjour en règle. Les allocataires ne doivent avoir aucun revenus ou avoir des revenus inférieurs au RMI. Lorsque les ressources sont difficiles à déterminer, le Conseil Général évalue forfaitairement les revenus à l'ouverture des droits. Cette évaluation est reconduite chaque année. L'allocataire doit enfin être en dehors du système de formation (ni élève, ni étudiant, ni stagiaire).

Quel montant ?

Le revenu minimum d'insertion est une allocation différentielle. Son montant s'établit entre la différence des ressources et le montant minimum du RMI lui même calculé en fonction de la composition du foyer. Le RMI tient compte des revenus mensuels de la famille. Si un membre de la famille est bénéficiaire d'un autre minima social comme l'allocation de parent isolé ou une allocation d'invalidité, le montant final de l'allocation du RMI sera calculé au prorata pour des ressources finales d'un montant égal au minimum au RMI. La loi impose à chaque allocataire qu'il fasse valoir en priorité les autres droits (prestations familiales dont l'aide au logement, les allocations chômage, pensions de retraite...) avant de faire sa demande d'allocation RMI. Le montant des allocations au 1er janvier 2008 étaient de 447,91 € pour une personne seule sans enfant (671,87 € pour un couple), 671,87 € pour une personne seule avec un enfant (806,24€ pour un couple), 806,24 € pour une personne seule avec deux enfants (940,61 € pour un couple). Au delà de deux enfants, l'allocation est augmentée de 179,16 € par enfant que l'allocataire soit seul ou en couple. Outre l'allocation, le RMI donne droit à la CMU (Sécurité sociale) et au versement d'une Allocation Logement. L'allocataire doit en contrepartie du RMI conclure et respecter un contrat d’insertion dans les trois mois qui suivent le début du versement de l’allocation.

Le saviez-vous ?

Si l’allocataire perçoit une Aide au logement ou ne peut justifier de charges de logement (propriétaire sans charge d’emprunt, hébergement à titre gratuit…), le RMI est automatiquement diminué de 53,75 € pour une personne seule, 107,50 € pour deux personnes et 133,03 € pour trois personnes et plus.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 18/08/2008

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