Les allocations chômage ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Les allocations chômage désignées depuis quelques années sous le terme d'allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont réservées aux demandeurs d'emploi préalablement salariés et involontairement privés d'emploi.

Les allocations chômage ou allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) sont des revenus de remplacement versés par l'Assedic. Ils sont réservés, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi. Cette définition exclue les personnes qui ne peuvent justifier d'un emploi précédent et les personnes démissionnaires.

Quels bénéficiaires ?

Les allocations chômage peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi sous condition d'avoir exercé une activité professionnelle salariée pendant au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail.

L'allocataire doit obligatoirement être inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). En dehors du cas d'une formation, l'allocataire doit être à la recherche effective et permanente d’un emploi et doit pouvoir le justifier qu'ils s'agissent de démarches personnelles auprès d'employeurs potentiels, de propositions de l’un des organismes appartenant au service public de l’emploi ou le cas échéant en recherche active visant une création ou la reprise d'une entreprise. L'allocataire doit en outre être âgé de moins de 60 ans et être physiquement aptes à occuper un emploi. La perte d'emploi amenant l'allocataire à s'inscrire comme demandeur d'emploi doit être involontaire : licenciement quel qu'en soit le motif, fin de CDD, rupture d'un CNE, départ négocié suite à des problèmes économiques... Les personnes démissionnaires (sauf exception jugées légitimes par l'Assedic) ne peuvent prétendre à l'ARE. Un réexamen de la situation après 121 jours de chômage peut permettre toutefois de bénéficier des allocations d’assurance chômage à compter du 5e mois de chômage.

Quels montants ? Quelle durée ?

Deux modes de calcul sont possibles lors de l'ouverture de droits à l'ARE. Soit le montant brut journalier de l’ARE est à égal à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) plus une partie fixe, révisée en principe au 1er juillet de chaque année (10,93 € depuis le 1er juillet 2008), soit il est égale à 57,4 % du salaire journalier de référence. Le salaire journalier de référence (SJR) est établi à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Le mode de calcul retenu est toujours le plus avantageux pour le chômeur. Dans tous les cas, le montant journalier de l’ARE ne peut être inférieur à un plancher fixé à 26,66 € depuis le 1er juillet 2008. La durée de versement est établie en fonction de l'âge de l'allocataire et de la durée de son affiliation à l'assurance chômage. Ainsi, pour les demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue depuis le 18 janvier 2006, la durée d'indemnisation est de 7 mois pour les personnes ayant travaillé 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail, 12 mois pour les personnes justifiant de 12 mois de travail au cours e 20 mois précédant la fin du contrat de travail, de 23 mois pour les personnes justifiant de 16 mois d'activité au cours des 26 mois précédant la fin du contrat de travail et de 36 mois pour les personnes justifiant de 27 mois de travail au cours des 36 mois précédant la fin du contrat de travail ou justifiant de 50 ans et plus.

Le saviez-vous ?

Les personnes sans emploi qui ne peuvent prétendre à l’ARE peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par l’Etat au titre du régime de solidarité (allocation temporaire d’attente ou allocation de solidarité spécifique).

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Auteur : Dominique A.C. - Le 05 septembre 2008

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