L'allocation équivalent retraite (AER)

L'allocation équivalent retraite (AER) est un minima social. Elle assure, jusqu'à 60 ans, un minimum de ressources aux personnes qui, avant 60 ans, totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse. Elle peut être accordée de façon principale ou complémentaire selon les cas.

L'AER est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle assure un revenu de remplacement ou de complément aux travailleurs involontairement privés d'emploi avant 60 ans mais qui totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse. A compter du 1er janvier 2009, l'allocation équivalent retraite sera supprimée (article 132 de la loi de finances pour 2008) sauf pour les bénéficiaires en cours d'indemnisation au 1er janvier 2009.

Allocation équivalent retraite ?

Le régime de solidarité de l'allocation équivalent retraite (AER) est défini par le code du travail et financé par l'Etat. L'Assédic est chargée de sa mise en œuvre (instruction des demandes et versement de l'allocation). Selon les cas, l'AER prend différentes formes. L'AER de remplacement prend le relais de certaines allocations chômage ou du RMI et peut également être versée au salarié involontairement privé d'emploi, qui ne perçoit aucune allocation d'assurance chômage. L'AER de complément elle vient en complément de certaines allocations chômage.

Pour prétendre à l'allocation équivalent retraite de remplacement ou de complément, le bénéficiaire doit être inscrit en tant que demandeur d'emploi. Il doit également justifier avant l'âge de 60 ans, d'au moins 160 trimestres validés par l'assurance vieillesse et remplir certaines conditions de ressources. Pour les cas spécifiques de l'AER de remplacement, le bénéficiaire doit en plus être bénéficiaire soit du RMI soit de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et ne percevoir aucune autre allocation. Pour les bénéficiaires de l'AER de complément, le bénéficiaire doit en plus des conditions générales bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ou de l'allocation chômeur âgé (ACA), ou encore de l'allocation unique dégressive (AUD). Dans tous les cas, les bénéficiaires peuvent bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi.

Quels montants ?

L'allocation équivalent retraite est soumise à des plafonds de ressources. Pour l'AER de remplacement, le taux plein est versé uniquement aux personnes disposant de ressources (hors prestations familiales, Allocation Logement) inférieures à 559,36 € par mois pour une personne seule et 1227,58 € par mois pour un couple. Une allocation différentielle peut être versée si les ressources sont comprises entre 559,36 € et 1527,36 € par mois pour une personne seule, et 1227,58 € et 2195,58 € par mois pour un couple. Le montant journalier de l'AER au 01/01/2008 est fixé à 31,82 €. Le montant mensuel varie selon le nombre de jours dans le mois, soit en moyenne (sur l'année) 968 € pour un mois complet. Pour l'AER de complément, les ressources (hors prestations familiales, allocation logement) doivent être inférieures à 1527,36 € par mois pour une personne seule et 2195,58 € par mois pour un couple. Le montant de l'AER de complément égale la différence entre les ressources perçues et le taux plein de l'AER de remplacement (soit 968 € par mois).

Le saviez-vous ?

Les bénéficiaires de l'AER ont automatiquement droit aux prestations d'assurance maladie, d'invalidité et de décès. Les périodes indemnisées au titre de l'AER donnent lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse supplémentaires.