Les aides à la mobilité (ANPE-ASSEDIC)

Les aides à la mobilité géographique sont octroyées par l'ANPE et l'Assédic afin de faciliter l'insertion des demandeurs d’emploi qui décident de reprendre une activité salariée éloignée de leur lieu de résidence habituelle.

Les aides à la mobilité géographique sont destinées aux demandeurs d'emploi indemnisés ou non par les Assédic. Elles se composent selon les cas :

• d'aides à la recherche d’emploi prioritairement versées par l’ANPE aux bénéficiaires des minima sociaux ou aux demandeurs d'emplois non indemnisés par les Assédic
  
• d'aides à la mobilité versées par l’Assédic lorsque le bénéficiaire d’une allocation de chômage reprend une activité dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle.

Les aides de l’ANPE

Les aides à la recherche d’emploi versées par l’ANPE sont octroyées aux demandeurs d’emploi, non indemnisés ou aux bénéficiaires d’un minima social (revenu minimum d’insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion, allocation de parent isolé, allocation veuvage…) ainsi qu'aux salariés en contrat emploi-solidarité (CES) et aux stagiaires en formation non rémunérée. Ces aides sont octroyées selon des termes précis pour permettre aux bénéficiaires de se rendre à un entretien d’embauche (contrat proposé d’au moins 2 mois), de participer à un concours public, de répondre à une convocation de l’ANPE, de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ou d’un organisme participant au service public de l’emploi, de participer à un atelier de recherche d’emploi organisé par l’ANPE.

L’aide est calculée sur la base de 0,10 € par km pour une distance aller-retour entre le lieu de résidence et le lieu du rendez-vous égale ou supérieure à 50 km (20 km dans les DOM) dans le limite 2 000 km aller-retour maximum. Chaque demande est faite individuellement auprès de l'agence locale pour l'emploi.

Les aides de l’Assédic

Les aides à la mobilité de l’Assédic sont attribuées aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le demandeur d’emploi pour être éligible doit prendre un emploi dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ou d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum. Cet emploi doit être situé dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle. Les aides visent à aider le demandeur d'emploi à faire face aux frais de séjour et de déplacements hebdomadaires, aux frais de double résidence et aux frais de déménagement. Sont éligibles les emplois nécessitant un trajet au moins égal à 2 heures aller et retour, ou à 50 km aller et retour pour les frais de séjour et déplacements hebdomadaires et les frais de déménagement. Pour une prise en charge des frais de double résidence, le temps de trajet doit être égal ou supérieur à 3 heures aller et retour ou à 100 km aller et retour. Ces aides sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée à chaque Assédic.

Le montant des aides à la mobilité des Assédic s'établit au 1er juillet 2008 à 1065,89 € maximum pour les frais de déplacement et de séjour, à 1 598,84 € maximum pour les frais de double résidence et à 2 131,77 € maximum pour les frais de déménagement. Le montant global des aides est plafonné à 3 197,66 €.

Le saviez-vous ?

Les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de certains minima sociaux peuvent bénéficier en cas de déménagement à plus de 200 km de chez eux pour exercer une activité salariée d’un crédit d’impôt de 2 000 €.