Hadopi 3 : le streaming dans le collimateur de Sarkozy

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Nicolas Sarkozy vient d’annoncer sa volonté de lutter contre le streaming illégal. Un projet de loi Hadopi 3 serait même en préparation. Il permettrait aussi d’officialiser la création d’un Centre National de la Musique. L’annonce de ce nouveau dispositif Hadopi a déjà soulevé de nombreuses critiques, notamment à cause d’un éventuel filtrage d’Internet…

L’annonce d’une loi Hadopi 3 contre le streaming

Le dispositif Hadopi contre le téléchargement illégal pourrait être étendu aux plateformes de streaming illégales. C’est ce que Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi lors du Forum d’Avignon de l’industrie du cinéma et de la musique. Baptisé Hadopi 3, ce nouveau dispositif viendrait renforcer l’Arsenal anti-piratage déjà existant dans le cadre de la loi Hadopi. Nicolas Sarkozy assure en effet que « sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, c’est l’idéologie de l’argent : je vole d’un côté, je vends de l’autre ». Ces nouvelles mesures ne viseraient évidemment pas les sites légaux, comme YouTube, Dailymotion ou Deezer, même si le président de la République a oublié de le préciser. Pour rendre effective cette lutte contre le streaming illégal, il faudrait créer un nouveau délit pour les internautes consultant ces sites. Nicolas Sarkozy a aussi évoqué la possibilité de mettre en place un filtrage, « sur le modèle de ce qui existe actuellement pour les sites de jeu d’argent en ligne ».

La taxe sur les FAI et le Centre National de la Musique

Au cours du même discours, le président de la République a aussi réaffirmé sa volonté de créer un Centre National de la Musique (CNM). Son but sera d’aider au développement de la création musicale, à la manière du CNC pour le cinéma. Ce projet devrait être lancé dès le printemps 2012. On sait que le financement de ce nouveau centre sera assuré pour la première année par une subvention du Ministère de la Culture. Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi que, à partir de 2013, les caisses du CNM seront alimentées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Cependant, ceux-ci ne seront pas plus taxés qu’aujourd’hui, car il s’agit seulement d’une redistribution de la taxe qu’ils paient déjà.

Hadopi 3, une annonce qui fait réagir

Après l’annonce de Nicolas Sarkozy de s’attaquer au streaming, les réactions ont été nombreuses. Plusieurs d’entre elles visaient le fait que le président de la République avait mis dans le même panier le streaming légal et illégal. Le directeur de Dailymotion n’a d’ailleurs pas manqué de se moquer de cette maladresse en annonçant que Dailymotion allait arrêter le streaming et passer à la vente de DVD. Mais la grande majorité des critiques soulignent plutôt l’entêtement du chef de l’Etat à s’attaquer aux partages de fichiers sur Internet. Alors même que les effets du dispositif Hadopi ne sont pas convaincants... Nicolas Sarkozy a d’ailleurs affirmer qu’Hadopi avait permis de réduire le téléchargement illégal de 35 %. Pourtant, il est tout à fait impossible de connaître ce chiffre, puisqu’il ne peut s’agir que d’une estimation. D’autre part, de nombreuses voix remarquent que le téléchargement a su s’adapter, et que de nouvelles formes de partage, non contrôlées, ont pris la place du peer-to-peer (Usenet, BitTorrent…). La victoire serait donc très illusoire… La notion de filtrage alerte aussi, démontrant un peu plus la volonté élyséenne de « fliquer » le net. Encore une fois, le chef de l’Etat propose de s’en prendre à des pratiques qu’il juge illégale, alors qu’il serait bien plus judicieux de favoriser les offres légales.