Tout savoir sur la TVA pour les professionnels

 

Considérée comme l'impôt qui rapporte le plus en France, la TVA est une taxe appliquée à l'ensemble des biens, des produits et des services achetés par les consommateurs. Quand on est professionnel, chef d'entreprise ou à son compte, on se doit de comprendre comment cette taxe fonctionne. Qui la paie et qui la récolte ? Quel est le taux de la TVA en France ? Comment obtenir ou vérifier un numéro de TVA ? Tentons de clarifier les choses.

 

Qu'est-ce que la TVA ?

 

Tout le monde a entendu parler de cet acronyme barbare qu'est la TVA, et pour cause, personne n'échappe à cette taxe. La TVA correspond en effet à la taxe sur la valeur ajoutée, autrement dit à une taxe prélevée sur chaque bien consommé ou service utilisé. La TVA est ce qu'on appelle un impôt indirect sur la consommation, ce n'est donc pas la personne qui perçoit cet impôt (en l'occurrence l'État) qui le collecte. En effet, c'est l'entreprise intermédiaire, le vendeur, qui collecte cette taxe et qui la répercute directement sur le prix de vente. L'acheteur, en bout de chaîne, est donc chargé de payer la TVA. Calculée et ajoutée automatiquement au prix d'achat d'un produit, la TVA passe souvent inaperçue pour le consommateur ; on l'appelle aussi « impôt indolore », prisé pour cette raison des gouvernements.

 

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En France, la TVA constitue la moitié du prélèvement fiscal à elle-seule, ce qui en fait la recette fiscale la plus importante. En tant que recette de l'État, le taux de la TVA est fixé par chaque pays, ce qui explique le fait que l'on trouve des taux différents à travers toute l'Europe. À savoir qu'un pays qui intègre l'Union Européenne doit obligatoirement adopter la TVA, celle-ci faisant partie de l'ensemble des obligations juridiques auquel un état membre doit se plier.

 

En France, le taux normal est fixé à 20 % ; il concerne la majorité des biens et des services. Cependant, certains produits bénéficient d'un taux réduit de 10 %, comme la restauration, les droits d'entrée dans les musées et les monuments ou encore les services de transports de voyageurs. D'autres (produits alimentaires, fournisseurs d'énergie, livres, billets de spectacles) sont taxés à hauteur de 5,5 %, et enfin les médicaments remboursables ou encore la redevance télé profitent d'un taux particulier de 2,1 %.

 

Obtenir son numéro de TVA intracommunautaire

 

Du côté des professionnels, il est donc nécessaire d'obtenir un numéro de TVA (qui fait office de numéro d'identification pour la Direction Générale des Impôts), notamment quand on échange des biens en dehors au sein de l'Union Européenne. Pour les entreprises domiciliées en France, ce numéro est composé d'une clé informatique à deux chiffres, précédée des deux lettres FR et suivie du numéro SIREN de l'entreprise. Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, tout dépend de votre statut :

   Entreprise assujettie redevable : lors de son immatriculation, l'entreprise reçoit en même temps son numéro de TVA intracommunautaire de la part du Service des Impôts des Entreprises (SIE).

   Entreprise assujettie non redevable : c'est par exemple le cas des autoentrepreneurs. Un autoentrepreneur n'a, a priori, pas besoin de demander un numéro de TVA puisqu'il ne déclare, ne paie ni ne collecte cette taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, cela n'est vrai que lorsque l'ensemble de ses prestations de service et de ses achats se déroulent à l'intérieur de la France. S'il achète ou vend un bien au sein de l'Europe, il devient alors redevable et a l'obligation de demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE dont il dépend.

 

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Vérifier la validité d'un numéro de TVA

 

Pour se prémunir des fraudes et des escroqueries, les entreprises qui ont des liens avec des pays européens peuvent, si elles le souhaitent, vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de leurs clients et fournisseurs. Elles doivent déjà, dans un premier temps, vérifier que ce numéro est bien présent sur toutes les factures qu'elles reçoivent ; c'est obligatoire. Elles peuvent, par la suite, en vérifier la validité grâce à différents outils en ligne. La Commission Européenne propose par exemple une base de données permettant d'entrer directement un numéro. Si celui-ci est reconnu comme valide, tout est en règle et des informations concernant la TVA s'affichent. Si celui-ci est reconnu comme non-valide, il convient de vérifier qu'il existe ou qu'il a été activé pour les opérations intra-européennes. Dans le cas où le client déclare être immatriculé et en règle, même si son numéro n'apparaît pas comme étant valide, il peut alors fournir une attestation demandée auprès de l'administration fiscale de son pays.

D'autres outils, parfois payants, sont disponibles en ligne. Ils permettent par exemple de récupérer le numéro de TVA d'une entreprise directement à partir de son nom et de son SIRET ou SIREN.

 

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