Le vote par procuration

Dimanche, jour d’élection… mais vous êtes en vacances, votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, ou une obligation professionnelle vous empêche de vous rendre à votre bureau de vote, alors comment voter ? Et bien, vous pouvez opter pour le vote par procuration qui est le seul moyen pour vous de voter, si vous ne pouvez le faire vous-mêmes.

Kézako ?

Si lors d’une élection, vous êtes absent ou empêché, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous (pas nécessairement dans le même bureau). Vous êtes désignés comme étant le mandant, et la personne qui ira voter pour vous est le mandataire. Le vote par procuration est un acte totalement gratuit.

Conditions à la procuration

En aucun cas vous ne pouvez donner la procuration, juste parce que vous ne voulez pas vous déplacer. Le vote par procuration n’est admis que si vous attestez sur l’honneur que, lors de l’élection (1er et/ou 2nd tours), vous êtes en vacances, si vos obligations professionnelles ou une formation vous empêche de vous rendre dans votre bureau de vote, si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer ou si vous assister une personne malade ou infirme, ou si vous êtes inscrit dans un bureau de vote d’une autre commune que celle de votre résidence. Ceci s’applique aussi aux personnes placées en détention provisoire et aux détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

La procuration, aussi pour ceux…

Même si ils sont présents dans leur commune d’inscription, le jour de l’élection, les fonctionnaires de l'Etat exerçant leur profession dans les phares, les titulaires d'une pension Militaire d'invalidité ou de victime civile de guerre (dont le taux est égal ou supérieur à 85 %), les titulaires d'une pension d'invalidité allouée au titre d'une législation de Sécurité sociale (bénéficiant de la majoration pour assistance d'une tierce personne, notamment ceux placés dans le troisième groupe), les titulaires d'une pension de vieillesse, les victimes d'accidents du travail (bénéficiant d'une rente correspondant à un taux égal ou supérieur à 85 %), les personnes âgées et infirmes (bénéficiant d'une prise en charge pour aide d'une tierce personne), les malades, femmes en couches, infirmes ou incurables qui, en raison de leur état de santé ou de leur condition physique, seront dans l'impossibilité de se déplacer le jour du scrutin.

Où l’établir ?

Pour pouvoir établir votre procuration pour des élections, vous devez (en tant que mandant) vous rendre soit au commissariat de Police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence, soit au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail, ou, dans le cas ou vous résidez à l’étranger, à l’ambassade ou consulat de France du pays. Le mandant doit venir personnellement (des officiers compétant peuvent aussi se déplacer à votre domicile si vous envoyez une demande écrite précisant que vous n’êtes pas en état de venir vous-même) et présenter une pièce d’identité ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant qu’il correspond à une des conditions décrites pour avoir droit à la procuration. Un formulaire particulier sera rempli sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille,  nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance).

Le mandataire

Le mandataire est choisit librement pas le mandant pour voter à sa place. Bien entendu il doit lui aussi pouvoir jouir de ses droits électoraux, et être inscrit dans la même commune. Il ne peut pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).  Le jour du vote, le mandataire se présente dans le bureau du vote du mandant avec la procuration établie, pour exercer ce droit et sa pièce d’identité personnelle.

Durée de la procuration

La procuration peut être établie pour une seule élection ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour (premier, second tour ou les deux), pour un an ou pour trois ans maximum (Français résidant à l'étranger). Il suffit alors d’indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.  Même si, en principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, il faut s'y prendre assez tôt pour que le mandataire reçoive la procuration avant la date du scrutin. Le mandant et le mandataire reçoivent chacun un volet de la procuration. La commune reçoit le troisième volet. Si vous la faite au dernier moment, et même si normalement ceci est possible, sachez que votre mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Résiliation de la procuration

Finalement, vous pourrez être là lors du vote et vous pouvez vous rendre à votre bureau de vote. Si le mandataire n'a pas déjà voté, vous pourrez voter après avoir justifié de votre identité. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas voter par vous-même. A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote (alors prévenez-le !).

Le saviez-vous ?

Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donné et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.