Que faut-il faire en cas de décès ?

Suite à un décès, il existe des formalités obligatoires, comme la déclaration de décès. Ensuite, il faut surtout choisir une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci va organiser la prise en charge du corps et préparer les obsèques.

La déclaration de décès

Tout décès doit être déclaré en mairie dans les 24 h après que la mort ait été constatée. La plupart du temps, un médecin constate le décès et établit un certificat médical. Mais en cas de mort violente (accident, meurtre, suicide…), le constat sera délivré par le commissariat de Police ou la gendarmerie. Pour déclarer le décès à la mairie, il faut se munir de ce constat de décès. Il faut aussi présenter sa propre pièce d’identité et fournir un document prouvant l’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, acte de naissance…). Cependant, si le décès a lieu à l’hôpital ou dans une maison de retraite, l’établissement peut se charger de faire la déclaration de décès. De même, certaines entreprises de pompes funèbres effectuent cette formalité à votre place.

La prise en charge du corps

Dans les 24h suivant le décès, vous devez aussi faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, vous devez respecter son choix. Sinon, les entreprises contactées doivent vous fournir un devis afin d’établir à l’avance le contenu et le tarif des prestations. Ce devis peut vous aider à mieux choisir ce prestataire, responsable de l’organisation des obsèques, du transport du corps et éventuellement de son hébergement. En attendant les obsèques, le corps du défunt peut séjourner dans la chambre mortuaire de l’hôpital ou de la maison de retraite où il est décédé. Si ces établissements ne possèdent pas de chambre mortuaire, ils doivent prendre en charge les éventuels frais de déplacement et d’hébergement. Le défunt peut aussi être installé dans un funérarium privé ou être veillé à domicile. Sachez que le séjour en chambre funéraire privée est payant. Dans tous les cas, si le défunt doit être déplacé, il faut le faire dans les 48h.

L’organisation des funérailles

C’est l’entreprise de pompes funèbres qui va se charger d’organiser les obsèques. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, elle se doit d’en respecter les termes. Sinon, ce sont les personnes qui payent les obsèques (généralement la famille) qui vont déterminer le contenu des prestations. Choix du cercueil, cérémonie religieuse, inhumation ou crémation, faire-part… Dans tous les cas, la mise en terre ou l’incinération du défunt doivent intervenir entre le 1er et le 6ème jour après le décès (dimanche et jours fériés non compris). Pour les personnes mortes à l’étranger, le délai légal s’écoule à l’entrée de la dépouille sur le territoire national.

Les autres formalités à accomplir suite au décès

A la mairie, vous allez devoir demander un (ou plusieurs) acte(s) de décès, afin de prouver le décès auprès des autres organismes (sécurité sociale, mutuelle, banque, caisses de retraite…). Si vous êtes héritier, vous pouvez aussi obtenir un certificat d’hérédité pour faire débloquer les comptes bancaires. Et si le défunt était pacsé, il faut signaler très rapidement son décès au tribunal d’instance, si possible dans les 24h. Vous disposez ensuite d’un délai légal de 48h pour prévenir l’éventuel employeur et vérifier si l’entreprise possède des dispositions particulières en cas de décès (aides pour l’organisation des obsèques, mutuelle à laquelle le défunt aurait cotisé…). Si la personne était indemnisée par les Assedic, il faut aussi les prévenir. Enfin, il est vivement conseillé de contacter au plus vite le notaire du défunt, au plus tard dans les 8 jours.