La contrefaçon, un fléau mondial
La contrefaçon s'attaque à tous les secteurs économiques : du textile aux pièces mécaniques auto en passant par les médicaments, les jouets... Outre le manque à gagner des entreprises les produits contrefaits sont souvent dangereux pour le consommateur.
La contrefaçon désigne le fait de reproduire ou d'imiter un modèle, un dessin, un écrit, une musique, etc sans le consentement du créateur de l'original. Selon les dernières estimations internationales, la contrefaçon représente aujourd'hui environ 10% du commerce mondial. Du fait de la contrefaçon, on estime que les entreprises françaises subissent une perte de 6 milliards d’euros par an ce qui implique la suppression de 38 000 emplois en France chaque année en moyenne. Autant dire que la contrefaçon est un fléau dont toutes les entreprises se passerait ! Malheureusement, selon les douanes françaises, la contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante.
Ce phénomène profite essentiellement de la mondialisation des échanges. Si il y a quelques années la contrefaçon touchait principalement l'industrie du luxe (textile, maroquinerie, parfum, bijoux et montres), aujourd'hui, elle n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Et de fait, la douane constate chaque jour que la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier.
Aux secteurs traditionnels du luxe s'ajoutent de plus en plus de secteurs économiques : secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical. L'arrivée sur le marché de ces nouveaux produits contrefaits est dramatique puisque ces derniers menacent directement la sécurité des consommateurs qui achètent de bonne foi des produits toujours plus ressemblants aux originaux.
Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
Un produit contrefait selon le Code de la propriété intellectuelle se caractérise selon plusieurs critères précis. Il s'agit le plus souvent de reproductions de produits de marque et l'apposition parfaite ou trompeuse d'une marque sur un produit. Par extension, la contrefaçon est également caractérisée lorsque le dessin ou le modèle d'un produit déposé est utilisé sans le consentement de son créateur. Le téléchargement illégal gratuit ou payant d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme sans le consentement de son créateur est également considéré comme de la contrefaçon. Comme on le voit, plus que les produits en eux-mêmes, tout ce qui relève du piratage de l'invention et de la création est considéré comme contrefaçon.
Un délit douanier
La contrefaçon de marques est un délit douanier sévèrement réprimé depuis la mise en œuvre de la loi du 5 février 1994. Cette loi pose comme principe le fait que « l'importation sous tous régimes douaniers et l'exportation de marchandises présentées sous une marque contrefaite sont interdites à titre absolu quelle que soit l'origine des marchandises (tierce ou communautaire) ». Elle a été renforcée par la loi du 9 mars 2004 aux transbordements. Les interdictions concernent aussi bien les trafics à caractère commercial que les marchandises achetées à l'étranger par des voyageurs particuliers. Lorsque la douane constate une infraction, elle peut procéder à la saisie des marchandises illicites en vue de leurs destructions. Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 € et une peine de prison de cinq ans.
Le saviez-vous ?
Lorsque l'infraction est constatée sur le territoire national, la loi française autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire de l'établissement où a été constaté l'infraction. Cette fermeture est au maximum pour une durée de cinq ans.
Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 05/09/2008
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feda - 05/09/2008
Communiqué de Presse
« Les chiffres de la Douane 2007 »
« Les pièces détachées automobiles pas vraiment concernées par la contrefaçon ! »
8950 pièces saisies suspectées de contrefaçon
0,19% de l’ensemble des articles saisis
0,000036% des 250 millions de pièces automobiles vendues chaque année.
Le renforcement des contrôles douaniers au cours de l’année 2007 a abouti à une nouvelle hausse du nombre de contrefaçons saisies : près de 4,6 millions d’articles (hors cigarettes) contre 3,65 millions (hors cigarettes) en 2006*. Dans ce contexte de vigilance accrue, la pièce automobile n’a cependant représenté que 0,19% des articles saisis contre 0,22% en 2006.
La lecture du rapport des douanes nous apprend que les «
saisies de contrefaçons de pièces détachées automobiles ont augmenté en 2007 : 8950 articles contrefaisant diverses pièces détachées de véhicules automobiles ont ainsi été découverts par la douane contre 8213 articles en 2006 ».
Parmi ces 8950 pièces suspectées de contrefaçon en 2007, les douaniers ont saisi au mois de janvier 2350 pneumatiques contrefaits à Saint Denis de la Réunion. En juin, ils ont également saisi à Valence 1800 planches de vignettes autocollantes de contrefaçon représentant les logos de diverses marques dont BMW, Peugeot, Honda, Michelin,...destinés à des mini motos.
Ce rapport, présenté à la presse par Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, démontre, comme les années précédentes, que la part des pièces détachées automobiles de contrefaçon reste marginale sur le marché intérieur français quand on les rapporte aux centaines de millions d’articles commercialisés chaque année sur notre territoire pour
entretenir et réparer les 36,6 millions de véhicules du parc
roulant.
En observant les chiffres des 4 dernières années, la FEDA constate
avec satisfaction qu’il n’y a pas de tendance significative à
l’augmentation de la contrefaçon même si l’année 2005 démontre
que l’on est jamais totalement à l’abri d’importations sauvages et
de commerçants peu scrupuleux. ( 16 000 de ces pièces étaient
en transit vers l’étranger).
Les actions de sensibilisation menées par la FEDA, conjointement
avec la FIEV depuis 1996 comme la contribution concrète à la
campagne gouvernementale menée en 2006, confortent l’attitude
très professionnelle et responsable des membres de la filière
indépendante pour préserver le marché national des dangers de
la contrefaçon..
Michel Vilatte, Président de la FEDA et de l’UNIRRA précise que «
La filière de la distribution et de la réparation indépendante reste
attentive et mobilisée puisque le risque zéro n’existe pas».
Il importe enfin de souligner à nouveau que l’existence en France
d’une distribution indépendante forte, structurée et d’un marché
concurrentiel de l’entretien et de la réparation automobile est le
meilleur rempart contre la diffusion des pièces automobiles de
contrefaçon contrairement aux situations de monopole et aux prix
qui en découlent ! (voir étude FEDA sur l’augmentation du prix des
pièces de carrosserie – mars 2008)
Le rapport 2007 de la Douane Française est disponible sur le site
de la douane : www.douane.gouv.fr ).
* Source : Résultats 2006 – La douane « Agir pour protéger » -
Dossier de presse du 20 mars 2007