Le protocole de Kyoto

Après les différents états des lieux effectués sur les importants changements climatiques de notre planète et la conclusion que l'Homme était le principal responsable de ces changements, une grande partie des pays du monde a tenté de trouver des solutions pour lutter concrètement contre le réchauffement de la Terre. A cet effet, le Protocole de Kyoto, initié à Kyoto en 1997 et entré en vigueur en février 2005, se réclame comme une tentative pragmatique de lutte contre le réchauffement climatique et se place comme le début d'une longue série de solutions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et ce, pour la période 2008-2012.

Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en février 2005.

Avec la signature de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), à Rio de Janeiro les différents pouvoirs publics ont réalisé l'importance d'une mise en oeuvre rapide d'actions concrètes pour lutter contre le réchauffement de la planète. C'est ainsi qu'est né le Protocole de Kyoto, signé en 1997 dans la ville du même nom. Mis en application le 16 février 2005 et ratifié par 172 pays à ce jour, ce traité constitue la feuille de route du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les cinq prochaines années, de 2008 à 2012. En effet, le Protocole de Kyoto voit l'engagement global de 38 pays développés, classés comme tels par la CCNUCC, à réduire de 5,5% leurs émissions des gaz à effet de serre les plus nuisibles pour l'atmosphère avant l'année 2012. Six gaz à effet de serre sont retenus comme les plus graves par le traité, et le niveau des émissions devra retrouver celui de 1990.

Pour entrer en vigueur, le Protocole de Kyoto devait regrouper au moins 55 pays de la CCNUCC ayant déjà ratifié ou proposé le Protocole à la ratification. De plus, ces pays devaient représenter au moins 55% des émissions totales de dioxyde de carbone en 1990. A noter que les pays signataires en tant que pays en développement ne sont pas soumis à l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est le cas de pays devenus "émergents" comme l'Inde, le Brésil, le Mexique ou la Chine, qui ont ratifié le traité en tant que pays en développement par leur situation économique, mais sont pourtant d'importants producteurs de gaz à effet de serre depuis les années 1990, justement à cause de leur économie galopante.

Les gaz à effet de serre concernés par le Protocole de Kyoto

Le principal objectif du protocole aura été à ses débuts de neutraliser les gaz nocifs pour l'environnement, notamment ceux responsable de la détérioration de la couche d'ozone. Au gré des rencontres et des nombreuses négociations qui ont eu lieu, il a fallu prendre en compte les vis des uns et des autres mais également se rendre à l'évidence, qu'une éradication des gaz nocifs étaient une utopie. Economies nationales, économies mondiales auraient dû, en effet, cessaient toutes activités industrielles pour que l'on puisse atteindre cet objectif premier. C'est ainsi qu'il fut question de la réduction des gaz nocifs plus que leur éradication.

Six principaux gaz à effet de serre sont dans le collimateur du Protocole de Kyoto : - le dioxyde de carbone (CO2) produit principalement par les énergies fossiles comme le pétrole et le charbon; - le méthane (CH4) émis notamment par les installations pétrolières ; - l'oxyde nitreux (N20) ; - l'hexafluorure de soufre (SF6) ; - les hydrofluorocarbures (HFC) provoqués par l'utilisation intensive des systèmes de climatisation ; - les perfluorocarbures (PFC) . L'émission de ces 6 gaz à effet de serre doivent donc faire l'objet de mesures de réduction par les pays développés et les pays en transition. Ces pays sont également appelés les "pays signataires de l'Annexe I", contrairement aux pays en développement, qui ne font pas partie de cette annexe.

Les systèmes dits "facilitateurs" préconisés par le Protocole de Kyoto

Les engagements acceptés par les pays industrialisés étant particulièrement significatifs, leur mise en oeuvre s'avère quelque peu fastidieuse. En effet, entre la signature du traité, sa ratification et sa mise œuvre par tous les signataires, le chemin est bien long. Ainsi, le Protocole de Kyoto propose alors "d'aider" ces pays en leur suggérant un ensemble de trois systèmes, appelés "mécanismes de flexibilité", qui viennent s'ajouter aux actions menées au niveau national.

Le système des "permis d'émission" permet d'échanger, sur un marché prévu à cet effet, les quotas d'émission de gaz entre les pays développés, qui peuvent ainsi en acquérir ou vendre leurs quotas.

Le système de la "mise en oeuvre conjointe" (MOC) et le "mécanisme de développement propre" (MDP) concernent les pays développés désireux d'investir à l'étranger en rénovant ou en construisant de nouvelles installations industrielles. Le pays bénéficiaire peut être lui-même développé (MOC) ou un pays en développement (MDP). Le pays investisseur peut ensuite "récupérer" les quotas d'émission de ces pays, ce système équilibrant alors les émissions de gaz entre le pays investisseur et le pays bénéficiaire de ces investissements.

Le saviez-vous ?

La situation en décembre 2007 déplore une trentaine de pays dans le monde qui n'ont encore ni signé ni ratifié le Protocole de Kyoto. Parmi ces pays, on peut citer, entre autres, la Côte d'Ivoire, l'Iraq ou l'Afghanistan, ces deux derniers pays ne bénéficient pas encore, à ce jour, de la stabilité politique nécessaire pour s'engager dans les traités internationaux. En outre, deux pays ont signé le Protocole mais ne l'ont pas encore ratifié : il s'agit des Etats-Unis et du Kazakhstan. Les Etats-Unis ne souhaitent toujours pas, à ce jour, ratifier le Protocole, estimant que certains pays émergents, comme l'Inde et la Chine, devraient également être soumis aux mêmes obligations de limitation d'émissions de gaz. Ces pays émergents ont une activité économique similaire, sinon supérieure à celle des pays industrialisés, l'importance croissante de leurs émissions de gaz à effet de serre fait que ces pays contribuent eux aussi au réchauffement climatique, ce que les Etats-Unis revendiquent.