Qu’est-ce qu’un médecin conventionné ?

Pas toujours facile de comprendre sa feuille de remboursement de Sécurité Sociale… Il faut dire que, en fonction des médecins, le prix de la consultation et des soins peuvent considérablement varier. Or, la base du remboursement ne change pas : c’est le tarif conventionnel. Alors, pour savoir à l’avance combien va vous coûter une consultation chez le médecin, mieux vaut savoir s’il est conventionné ou pas.

Le tarif conventionnel : la base du remboursement

Pour comprendre le conventionnement des médecins libéraux, il faut savoir ce que représente le tarif conventionnel. Il s’agit d’une grille officielle de tarifs, mise en place par la Sécurité Sociale et les syndicats de médecins. Elle détermine, pour chaque acte de médecine remboursable, le tarif qui sera pris en compte pour le remboursement des patients. Par exemple, un détartrage chez le dentiste est remboursé à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. Celui-ci est fixé à 28,92 €. Le remboursement par la sécurité sociale sera donc de 20,24 € (70 % de 28,92 €).

En quoi consiste le conventionnement des médecins ?

Les médecins sont conventionnés quand ils signent un accord concernant l’alignement de leurs tarifs avec le tarif conventionnel. Le conventionnement a pour but d’encadrer les tarifs des médecins, afin de permettre l’accès de la médecine à tous. Pour les médecins, le conventionnement est contraignant, mais il ouvre droit à certains avantages fiscaux. Cependant, depuis quelques années, ces avantages sont de moins en moins importants. Et comme les tarifs conventionnels ne sont pas suffisamment revalorisés, de nombreux praticiens s’inquiètent pour l’avenir du conventionnement.

Les médecins conventionnés de secteur 1

Un médecin est dit conventionné en secteur 1 si ses honoraires correspondent précisément au tarif conventionnel, c’est-à-dire à la base du remboursement. Le tarif conventionnel est alors dit opposable, car les médecins de secteur 1 ont l’obligation de le respecter. Mais attention, même dans ce cadre, il existe de nombreux cas pour lesquels un dépassement d’honoraires est possible (notamment en cas de travail la nuit, en dehors des heures d’ouverture du cabinet…).

Les médecins conventionnés de secteur 2

Les médecins peuvent aussi s’affilier au secteur 2, que l’on appelait avant secteur 1 avec droit permanent à dépasser. On parle aussi parfois de « secteur conventionné à honoraires libres ». Si le dépassement d’honoraires est permis, il doit rester « mesuré ». Ce secteur n’est accessible qu’à certains médecins ayant pratiqué en hôpital ou en clinique. Du coup, en fonction des spécialités, il se peut que le secteur 2 n’existe pas (dentistes, par exemple). Dans ce cas, le médecin est conventionné ou ne l’est pas.

Les médecins non conventionnés

Enfin, quand un médecin choisit de ne pas signer d’accord avec l’Assurance maladie, il est dit non conventionné. On parle aussi de médecin à honoraires libres. Les tarifs sont alors fixés en dehors de toute réglementation. Là encore, le code de déontologie demande « tact et mesure » dans les honoraires. Mais quel que soit le montant de la consultation et des soins, ils seront remboursés sur la seule et unique base du tarif conventionnel.

Le saviez-vous ?

Pour savoir si un médecin est conventionné ou pas, et connaître ses honoraires, rendez-vous sur l’outil de recherche de l’Assurance Maladie : http://ameli-direct.ameli.fr/