Erreur médicale : savoir réagir

Malheureusement, cela arrive : séquelles après une intervention chirurgicale, intoxication à cause des médicaments, erreur de diagnostic ou infections contractées dans l'enceinte de l'hôpital sont les principales erreurs médicales existantes.

Mais depuis la loi Kouchner, en 2002, les victimes d'accidents médicaux peuvent être indeminsées, et ce jusqu'à 10 ans après la date de l'erreur. Pour ce faire, demandez par recommandé au directeur de l'établissement concerné de vous fournir votre dossier médical et les informations sur les circonstances du dommage. Le directeur se doit de vous remettre ce dossier dans les 8 jours (et sous 2 mois si l'affaire date de plus de 5 ans).

Première étape : prévenez votre assureur

Si vous avez une garantie « accidents de la vie courante », ou bien une garantie contre les accidents médicaux, contactez votre assurance. Vous obtiendrez grâce à cela des indemnités, et c'est également votre assureur qui se chargera ensuite des poursuites envers les médecins le cas échéant. Si ce n'est pas le cas, adressez-vous directement au médiateur de l'hôpital afin de régler le conflit à l'amiable.

Deuxième étape : consultez un Avocat

Si vous n'êtes pas satisfait de la proposition du médiateur, c'est vers un avocat qu'il faudra vous tourner. Il demandera à ce moment là la nomination d'un médecin expert qui fera son enquête afin de reconnaître l'erreur médicale et la responsabilité de chacun. Vous pourrez également essayer une procédure de conciliation en saisissant la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation, ou encore celle des affections iatrogènes et nosocomiales. Mais attention tout de même, ces commissions n'indemnisent que des accidents lourds qui entrainent au minimum une incapacité permanente partielle, qui par exemple, vous empêche de travailler.

Troisième étape : déposez une plainte

Si vous estimez que la faute médicale est si grave que le médecin mérite une suspension, voire une radiation de l'Ordre des médecins, vous avez la possibilité de demander une sanction disciplinaire contre lui en déposant une plainte auprès de l'Ordre dont il dépend.

Qui peut m'aider ?

Il existe plusieurs associations qui prennent en charge les familles et les accompagnent dans leurs démarches, notamment pour leur éviter de se faire avoir. Ainsi, si vous êtes victimes d'une erreur médicale, vous pouvez vous adresser à l'Association d'Aides aux Victimes d'Accidents Corporels (Aavac), à l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (Oniam), et bien sur vous pouvez vous tourner vers l'Ordre des médecins.

Et quels sont les pièces justificatives à fournir ?

Pour un dossier complet, rassemblez :

•Les frais pharmaceutiques ou appareillage qui ne vous ont pas été remboursés, ou incomplètement.
•Les frais de déplacements pour vous et votre famille, ainsi que les frais de séjour.
•Les frais d'aide à domicile, ou d'aide ménagère.
•Et les justificatifs de perte de salaire, de perte d'emploi, ou d'empêchement à l'embauche.

Le saviez-vous ?

Chaque année, c'est environ 600 000 erreurs médicales qui ont lieu, et plus de 10 000 d'entre elles finissent par déboucher sur des procédures, qu'elles soient à l'amiable ou contentieuses.

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Auteur : Sabine - Le 19 mars 2010

Commentaires

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Sara

Bonjour
, Il y a trois mois je suis arrivée aux urgences avec des plaies profondes suite à un accident d'acquarium cassé, ils m'ont demandé de faire une radio d'abord pour détecter tout corps étranger. La radio à bien démontré qu'un morceau de verre siège dans la coupure mais le medecin (remplaçant) n'a pas pris la peine ni de lire la radio ni d'explorer ma plaie et il m'a recousu. Aujourd'hui souffrant des douleurs continues des picotements et de gonflements j'ai demandé à refaire la radio qui a confirmé ma crainte: bouts de verre oubliés et qui se sont enfoncés de deux cm. Que faire? Pour le moment j'ai contacté le chef des urgences qui a fait semblant de ne rien comprendre et qui m'a juste demandé de prendre contacte avec un chirurgien pour retirer le corps étranger et surtout de le tenir au corant. J'ignore complétement les procedures à suivre.... Merci d'avance de m'orienter et de m'aider

16 novembre 2011 à 15h30

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startrekkirk

Bonjour
En 2008 j'ai fait venir le médecin pour ma fille de 13 ans 1/2. Elle a diagnostiqué 1 gastro entérite et m'a certifié que ce n'était pas 1 méningite comme je le craignais. 24h plus tard, j'ai emmené ma fille à l'hopital en disant que pour moi c'était 1 méningite. C'était bien cela mais il était déjà trop tard. Ma fille est tombée dans le coma pendant la nuit et a été transférée en réa pédiatrique. Elle est restée 5 mois dans le coma et elle était tétraplégique à son réveil et aveugle. Ai-je des recours contre le médecin et ma fille pourra t-elle avoir 1 indemnisation?
Je vous remercie pour votre réponse.
Emmanuelle

03 septembre 2011 à 18h32

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Invité

ma concubine et décédée d une peritonite aigu le 23 11 2010, l'hopital a fait des scanners et non rien vu sur le scanner le docteur a dit a la famille que ma concubine etait décédée d un oedeme aux poumons elle etait soigner de la tuberculose

24 mars 2011 à 11h31

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chloe840

Suite a une biopsie dont les résultats n'ont pas été transmis à mon médecin, le cancer s'est propagé et j'ai du me faire enlever les ganglions lymphatique en plus. Que dois je faire ?

16 février 2011 à 11h29

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jack

je me suis fais opéré d'une prothèse de hanche il y a 5 mois. J'ai trois centimètre de différence des deux jambes
je boîte si je n'ai pas les béquilles pour marcher et des douleurs lombaires. Est une erreur médicale merci

03 août 2010 à 18h23

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Invité

Merci pour ces commentaire et courage a tous

11 octobre 2013 à 01h35

erreur médicale recours

Chaque année, environ 600 000 erreurs médicales sont commises.

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