Mères porteuses, la grande controverse

La révision des lois bioéthiques en France programmées à l'été 2009 s'annoncent déjà houleuse. Le sujet des mères porteuses sera remis sur l'ouvrage. En attendant une probable légalisation en France, le débat reste ouvert.

Si la pratique des mères porteuses que l'on appelle aussi « Gestation pour autrui » abrégée en GPA, est vieille comme le monde, elle pose à nos esprits un gros cas de conscience. Interdites en France depuis 1994 et dans plusieurs pays d'Europe (Allemagne, Espagne, Suisse, Finlande, Italie), les mères porteuses sont légalement autorisées dans de nombreux pays étrangers dont le Brésil, l'Argentine, le Canada, la Nouvelle Zélande, l'Afrique du Sud, l'Inde, Israël, l'Ukraine, la Russie, l'Ukraine, la Géorgie et certains états américains et australiens.

Devant ces différences légales, les pays où la pratique est interdite revoient peu à peu leur position pour mieux encadrer des dérives possibles. Selon les statistiques officielles en France, environ une centaine de couples français recourt à cette technique chaque année. Les bébés nés de mères porteuses qui reviennent sur le sol français se retrouvent dans un véritable imbroglio juridique. C'est en partie pour ces raisons que les députés et les sénateurs français souhaitent faire avancer le débat sur la GPA en associant la légalisation à des conditions morales et éthiques particulières.

Qu'est-ce qu'une mère porteuse ?

L'on parle de mère porteuse ou de Gestation pour autrui (GPA) pour désigner une méthode de procréation médicale assistée. Cette méthode se pratique légalement uniquement en cas d'infertilité d'une femme du fait de l'absence ou de la malformation de son utérus. La mère porteuse n'a donc a priori par d'influence génétique sur l'enfant à naître. La fécondation se fait en éprouvette à partir du sperme du mari et de l'ovocyte de la femme stérile voire d'un don anonyme d'ovocyte. Cette nuance génétique est primordiale. La mère porteuse n'est pas du tout la mère de l'enfant, elle est juste le ventre qui le porte. Lorsque l'enfant nait, il est remis à sa mère génétique ou sa mère sociale si l'enfant est le fruit d'un don d'ovocyte. En échange de la « location de son utérus », la mère porteuse touche un dédommagement dont le montant est parfois encadré par la loi, souvent laissé à la discrétion des parents et de la femme porteuse.

Une controverse latente

La pratique des mères porteuses est soumise à de fortes controverses en France. La pratique qui est interdite depuis 1994 a connu toutefois quelques aménagements du fait de la multiplication des cas de filiations d'enfants issus de ce procédé à l'étranger. Ainsi, la cour d'appel de Paris a rendu le 25 octobre 2007 un arrêt affirmant la nécessité de transcrire dans les actes d'état civil la filiation d'enfants résultant de la pratique des mères porteuses. Les juges ont posé alors comme principe que la filiation transcrite est celle du père biologique et de la mère non porteuse. Puis la France a reculé... Le 17 décembre 2008, la cour de Cassation a annulé l'arrêt précédant laissant les parents dans le désarroi.

Devant l'incohérence des lois, plusieurs parents sont montés au créneau afin de faire bouger les choses dans le bon sens. Dans le cadre de la prochaine révision des lois bioéthiques en France, le sujet devrait revenir devant les assemblées parlementaires. Les sénateurs ont d'ores et déjà prôné en 2008 la mise en place d'un encadrement strict de la gestation pour autrui. Les détracteurs de leurs côtés affirment que cette pratique est dégradante pour la femme qui est ravalée au rang d'objet.

Le saviez-vous ?

Dans de nombreux pays, la gestation pour autrui est tolérée lorsqu'elle s'exerce au sein d'une même famille (entre sœurs, mère pour sa fille...).