Le congé thérapeutique de la femme enceinte

La femme enceinte en France bénéficie d'un congé de maternité indemnisé de 16 semaines. Lorsque la grossesse se passe mal, un congé thérapeutique supplémentaire peut être accordé selon des conditions strictes.

Les femmes enceintes assurées sociales perçoivent en France grâce à l'assurance maternité un versement d’indemnités journalières en remplacement de la perte de leur salaire lors de la grossesse. Ce congé est légalement de seize semaines de congé minimum pour une grossesse unique généralement réparties en six semaines avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines après. Dans certains cas particuliers, le législateur a prévu que le congé maternité puisse être allongé d'un congé thérapeutique supplémentaire.

• Quand l'enfant prématuré est hospitalisé : Depuis le 1er janvier 2006, la mère d'un enfant né prématurément (plus de six semaines avant la date initialement prévue), peut bénéficier d'un congé supplémentaire dès lors que son enfant est hospitalisé. Les conditions de ce congé sont très strictes. Le nouveau-né doit en effet être admis dans un établissement disposant d’une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale. La période pendant laquelle la mère perçoit l'indemnité journalière de repos est augmentée du nombre de jours courant entre la naissance de l'enfant et six semaines avant la date présumée de l'accouchement. Cette période s'ajoute à la durée du congé légal de maternité mais elle ne peut être prise séparément. En cas de décès de l'enfant avant le début du congé prénatal, la mère a droit a la totalité de cette période supplémentaire d'indemnisation.
  
• Quand la fin de grossesse est difficile : Avant le congé prénatal, un repos supplémentaire de deux semaines (14 jours) peut être accordé en cas d’état pathologique lié à la grossesse sur prescription médicale. Ce congé peut être prescrit à tout moment de la grossesse dès lors que celle-ci a été déclarée. Lorsque la maladie résulte des suites de l'accouchement, le congé peut être augmenté sur prescription médicale de quatre semaines après celui-ci. L'assurée perçoit alors des indemnités journalières de maladie.
  
• Quand la grossesse est multiple : Lorsque des jumeaux sont attendus, la durée du congé de maternité est de douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et de vingt-deux semaines après l'accouchement. Lorsque la naissance de triplés (voire plus) est attendue, la durée du congé de maternité est de vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et de vingt-deux après l'accouchement.
  
• Quand la grossesse est interrompue : Lorsque la grossesse est déclarée et qu'elle s'interrompt (fausse couche) ou doive être interrompue pour des raisons médicales (IVG thérapeutique), la femme enceinte peut bénéficier de l'indemnisation maternité pour la durée du repos observé.

Le saviez-vous ?

Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène (diéthylstilbestrol ou DES). Ce congé est accordé sur prescription médicale d'un arrêt de travail et avec l'accord du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de la salariée enceinte. Il débute à compter du 1er jour de l'arrêt de travail prescrit et se termine au plus tard la veille du congé prénatal.