Le congé maternité, du repos avant et après l'accouchement

Le congé maternité est un droit. Il permet à la future mère de se ménager pendant les dernières semaines de grossesse et de mieux profiter de bébé après l'accouchement.

Le congé de maternité n'est pas obligatoire pour les femmes qui ne le souhaitent pas, mais il est largement plébiscité chez les futures mamans. En effet, la période de la fin de grossesse et de l'après accouchement est fatigante pour la mère mais aussi pour l'enfant.

Ce que dit la loi

En France, les salariées et les fonctionnaires bénéficient en principe d’un congé d’une durée légale de 16 semaines, décomposées en un congé prénatal de 6 semaines et un congé postnatal de 10 semaines. Pour les non salariées, aucun droit au repos n'est légalement défini à l’exception des travailleuses agricoles placées sous le même régime que les salariées. Chez les professions libérales, une période de repos minimale de 2 mois est la règle. Si le repos maximum est le plus souvent pris par la majorité des femmes, il est toutefois à noter que l'obligation d'arrêt se limite à 8 semaines (2 avant et 6 après l’accouchement).

Cette durée légale est modulée en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Ainsi, pour la naissance d'un premier enfant, la durée est de 16 semaines, pour la naissance d'un enfant avec déjà 2 enfants la durée de repos monte à 26 semaines. En cas de naissances multiples, le délai s'allonge également à 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés ou plus.

Bon à savoir : la date de début du congé prénatal peut être anticipée de 2 semaines au maximum en contrepartie de quoi le congé postnatal sera réduit d'autant. Pour les accouchements prématurés, la durée totale du congé prénatal non pris est reportée à la fin du congé postnatal.

Les indemnités de maternité

Selon les cas de figures, les femmes ont droit à des indemnités journalières pendant leur congé maternité. Pour y prétendre, l'intéressée doit répondre à des obligations strictes :

• être assurée sociale c’est-à-dire qu'elle doit avoir cotisé à la Sécurité sociale pendant les 10 mois précédant la date présumée de l'accouchement,
• n’exercer aucune autre activité salariée durant son congé de maternité ;
• avoir fait les démarches nécessaires pour déclarer sa grossesse ;
• subir toutes les visites médicales obligatoires ;
• interrompre son activité au moins 8 semaines (2 semaines avant, 6 semaines après).

Le montant de ces indemnités est égal au salaire de base des 3 mois précédant le congé, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Les indemnités sont versées par la sécurité sociale par le biais des caisses primaires d’assurance maladie.

Si l'intéréssée est au chômage ou sans activité, elle a droit, dans certains cas, à des indemnités journalières calculées sur la base du salaire perçu durant le dernier emploi. Pour les intérimaires ou les saisonnières, les indemnités égalent le salaire journalier de base moyen sur les 12 derniers mois. Pour les fonctionnaires, les indemnités égalent l’intégralité du traitement.

Le saviez-vous ?

Les congés maternité sont assimilés à une période de travail effectif. Ils donnent donc droit aux mêmes avantages d'ancienneté au sein d'une entreprise ainsi que les mêmes droits à la retraite.

Article rédigé par Dominique A.C. pour Bloc.com - Publié le 01/08/2007